Activités mondaines
Nous avons adopté la même position administrative que l'Agence du revenu du Canada concernant l'avantage relatif aux activités mondaines. Ainsi, nous considérons que l'avantage relatif à la participation d'un employé à une activité mondaine n'est pas imposable si les deux conditions suivantes sont remplies :
- vous offrez gratuitement une telle activité à tous vos employés;
- le coût de celle-ci ne dépasse pas 150 $ par personne.
Si l'activité est offerte à tous les employés ainsi qu'à leur conjoint, le coût doit être calculé en fonction du nombre total de personnes présentes et non seulement en fonction du nombre d'employés.
Le coût comprend les frais liés à la location de la salle, à la nourriture et au divertissement ainsi que les taxes. Il ne comprend pas les frais accessoires, comme les frais de transport, ni les frais liés aux cadeaux et aux récompenses.
Si le coût dépasse 150 $ par personne, le montant total, y compris les frais accessoires, constitue un avantage imposable dont la valeur doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).