Nous avons modifié notre position concernant l'avantage relatif aux activités mondaines pour qu'elle reflète les modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à sa politique administrative sur le même sujet, sauf en ce qui concerne certaines particularités liées à un bon-cadeau ou à un chèque-cadeau. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2022.

Pour déterminer la valeur d'un avantage relatif aux activités mondaines, il faut distinguer les activités en personne (ou à la fois en personne et virtuelles) et les activités virtuelles.

Activités mondaines en personne (ou à la fois en personne et virtuelles)

Si vous offrez gratuitement une activité mondaine en personne (ou à la fois en personne et virtuelle) à vos employés, par exemple une fête à l'occasion d'un départ à la retraite ou une activité saisonnière, l'avantage relatif à la participation d'un employé et de son conjoint à cette activité est non imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous offrez cette activité à tous vos employés de l'un de vos lieux d'affaires;
• le coût de l'activité, qui comprend les frais liés à la location de la salle, à la nourriture et au divertissement, mais pas les frais accessoires (comme les frais de transport et d'hébergement) ni les frais liés aux cadeaux et aux récompenses, ne dépasse pas 150 $ (taxes comprises) par personne;
• l'activité fait partie d'un maximum de six activités mondaines que vous payez dans l'année, qu'il s'agisse d'activités mondaines en personne, virtuelles ou à la fois en personne et virtuelles.

Notez que, si l'activité est offerte à tous vos employés ainsi qu'à leur conjoint, le coût de l'activité doit être calculé en fonction du nombre total de personnes participantes et non seulement en fonction du nombre d'employés.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la valeur totale de l'avantage relatif à la participation de l'employé et de son conjoint à l'activité doit être incluse dans le revenu de l'employé, en plus de la valeur de l'avantage relatif aux frais accessoires.

Vous devez inclure la valeur totale de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL‑1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Frais accessoires

Les frais accessoires des personnes qui participent en personne à une telle activité, comme les frais de transport et d'hébergement, ne sont pas inclus dans le calcul du coût de l'activité mondaine. Si de tels frais sont considérés comme raisonnables dans les circonstances, l'employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable relativement à ces frais. Dans le cas contraire, la valeur de l'avantage relatif aux frais accessoires doit être incluse dans le revenu de l'employé même si l'avantage relatif à la participation de l'employé et de son conjoint à l'activité mondaine n'est pas imposable. De plus, la valeur de l'avantage relatif aux frais accessoires attribuables uniquement au conjoint doit, dans tous les cas, être incluse dans le revenu de l'employé.

Bon-cadeau ou chèque-cadeau

Si vous fournissez un bon-cadeau ou un chèque-cadeau (y compris une carte à puce) pour de la nourriture, des boissons et le service de livraison à un employé (ou à son conjoint) qui assiste de façon virtuelle à une activité à la fois en personne et virtuelle, les frais relatifs à ce bon-cadeau ou à ce chèque-cadeau doivent être pris en compte dans le calcul du coût de l'activité mondaine si le bon-cadeau ou le chèque-cadeau n'est pas considéré comme pouvant facilement être converti en argent. Essentiellement, un bon-cadeau ou un chèque-cadeau n'est pas considéré comme pouvant facilement être converti en argent s'il doit être utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service auprès d'un ou plusieurs commerçants identifiés.

Si cette condition n'est pas remplie, la valeur du bon-cadeau ou du chèque-cadeau doit être incluse dans le revenu de l'employé. Dans ce cas, les frais relatifs au bon-cadeau ou au chèque-cadeau ne font pas partie du coût de l'activité mondaine.

Activités mondaines virtuelles

Si vous offrez gratuitement une activité mondaine virtuelle à vos employés, par exemple une fête à l'occasion d'un départ à la retraite ou une activité saisonnière, ou si vous leur remboursez les frais relatifs à une telle activité, l'avantage relatif à la participation d'un employé à cette activité est non imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous offrez cette activité à tous vos employés de l'un de vos lieux d'affaires;
• le coût de l'activité ne dépasse pas
  • 50 $ (taxes comprises) par employé, s'il comprend seulement les frais relatifs à la nourriture, aux boissons et au service de livraison,
  • 100 $ (taxes comprises) par employé, s'il comprend les frais relatifs à la nourriture, aux boissons, au service de livraison et au divertissement;
• si vous remboursez les frais relatifs à cette activité à l'employé, celui-ci vous fournit des pièces justificatives;
• l'activité fait partie d'un maximum de six activités mondaines que vous payez dans l'année, qu'il s'agisse d'activités mondaines en personne, virtuelles ou à la fois en personne et virtuelles.

Le coût de l'activité ne comprend pas les frais liés aux cadeaux et aux récompenses.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la valeur totale de l'avantage relatif à la participation de l'employé à l'activité doit être incluse dans son revenu.

Vous devez inclure la valeur totale de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL‑1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Bon-cadeau ou chèque-cadeau

Si vous fournissez un bon-cadeau ou un chèque-cadeau (y compris une carte à puce) pour de la nourriture, des boissons et le service de livraison à un employé qui assiste à une activité virtuelle, les frais relatifs à ce bon-cadeau ou à ce chèque-cadeau doivent être pris en compte dans le calcul du coût de l'activité mondaine si le bon-cadeau ou le chèque-cadeau n'est pas considéré comme pouvant facilement être converti en argent. Essentiellement, un bon-cadeau ou un chèque-cadeau n'est pas considéré comme pouvant facilement être converti en argent s'il doit être utilisé pour l'achat d'un bien ou d'un service auprès d'un ou plusieurs commerçants identifiés.

Si cette condition n'est pas remplie, la valeur du bon-cadeau ou du chèque-cadeau doit être incluse dans le revenu de l'employé. Dans ce cas, les frais relatifs au bon-cadeau ou au chèque-cadeau ne font pas partie du coût de l'activité mondaine. Notez que, si vous fournissez un bon-cadeau ou un chèque-cadeau au conjoint de votre employé, sa valeur doit être incluse dans le revenu de l'employé.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez la Directive fiscale concernant l'avantage relatif aux activités mondaines (CTF-2003).