Frais de formation
Si vous payez ou remboursez les frais de formation d'une employée ou d'un employé et qu'il est raisonnable de considérer que cette formation vous profite de façon non négligeable, ce paiement ou ce remboursement ne constitue pas un avantage imposable pour cette employée ou cet employé, que cette formation conduise ou non à l'obtention d'un diplôme ou d'une licence.
Formation particulière liée aux activités de l'employeur
Les cours qu'une employée ou un employé suit pour maintenir ou améliorer ses habiletés liées aux activités de votre entreprise sont généralement considérés comme vous profitant s'il est raisonnable de croire que cette employée ou cet employé reprendra son emploi pour une période assez longue après la fin des cours.
Les frais payés pour des cours menant à l'obtention d'un diplôme ou d'une licence dans un domaine lié aux responsabilités actuelles ou éventuelles de l'employée ou de l'employé dans votre entreprise et les autres frais connexes comme ceux payés pour les livres, les repas, les déplacements et l'hébergement ne constituent pas un avantage imposable.
Formation générale liée aux activités de l'employeur
Les frais que vous payez ou remboursez pour des cours liés aux affaires ne sont habituellement pas imposables, même si la formation suivie ne concerne pas directement votre entreprise. Par exemple, ces frais pourraient être payés pour des cours sur la gestion du stress ou l'équité en matière d'emploi, ou des cours de premiers soins ou de langue.
Note
En règle générale, la formation interne n'est pas considérée comme un avantage imposable.
Formation sur des sujets d'intérêt personnel
Les frais que vous payez ou remboursez à une employée ou à un employé pour des cours d'intérêt personnel ou pour des cours lui permettant d'acquérir des habiletés techniques qui n'ont aucun rapport avec votre entreprise constituent un avantage imposable.
Exemple de cours d'intérêt personnel constituant un avantage imposable
La somme remboursée à une employée ou à un employé pour le coût des livres et des fournitures nécessaires à sa formation est imposable dans l'année du remboursement. Elle doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1), ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.