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Compensation d'une perte relative à un logement

Si vous versez une somme à une employée ou à un employé (ou à une personne qui lui est liée) pour compenser une perte qu'elle ou il a subie sur la vente de son ancienne résidence ou pour compenser une diminution de la valeur de cette résidence à la suite d'une réinstallation admissible (perte ci-après appelée perte relative à un logement), cette somme constitue un avantage imposable.

La valeur de l'avantage imposable est égale au résultat du calcul suivant :

  • la moitié du résultat du calcul suivant : la somme versée au cours de l'année et d'une année précédente pour compenser la perte relative à un logement moins 15 000 $;

moins

  • la valeur de l'avantage imposé dans une année précédente relativement à une somme versée pour compenser cette perte.
Note

Ce calcul s'applique aux sommes versées pour une seule résidence par déménagement.

Une perte relative à un logement à un moment quelconque est égale au résultat du calcul suivant :

  • la plus haute juste valeur marchande (JVM) de la résidence dans la période de six mois prenant fin à ce moment, ou le prix de base rajusté de la résidence, s'il est plus élevé;

moins

  • la JVM de la résidence à ce moment ou, si la résidence a été aliénée avant le 31 décembre de l'année suivante, le produit de l'aliénation, s'il est moins élevé.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

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