Remise de dette

L'avantage dont un employé bénéficie au cours de l'année en raison d'une remise de dette, que celle-ci soit un emprunt ou une autre dette, est imposable.

La valeur de cet avantage correspond au montant remis sur la dette au moment du règlement ou de l'extinction de la dette. Le montant remis est égal au résultat du calcul suivant :

  • le moins élevé des montants suivants :
    • le principal de la dette,
    • le montant pour lequel la dette a été contractée;

moins

  • toute somme payée en règlement du principal de la dette et tout autre redressement.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Une mission. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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