Si vous accordez à une employée ou à un employé un prêt pour sa réinstallation ou un prêt pour l'acquisition d'une résidence, la valeur de l'avantage imposable se calcule de la même façon que dans le cas d'un prêt ou d'une dette contractés sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit. Cependant, le montant des intérêts calculés au taux prescrit (voyez la page Prêt accordé à un employé) ne doit pas dépasser celui qui aurait été ainsi déterminé s'il avait été calculé au taux de 8 %, dans le cas d'une dette contractée avant le 1^er mai 1987, et au taux prescrit ou déterminé au moment où la dette a été contractée, dans tous les autres cas.

Si le délai de remboursement d'un prêt à la réinstallation ou d'un prêt pour l'acquisition d'une résidence dépasse cinq ans, le solde dû après la période de cinq ans est considéré comme un nouveau prêt contracté ce même jour par l'employée ou l'employé pour acquérir une résidence. La valeur de l'avantage doit donc être calculée au taux prescrit en vigueur à la date du début de ce nouveau prêt.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).