Vous devez considérer comme un salaire tout avantage imposable en argent ou en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent) que vous accordez à un employé. Donc, si, au cours d'une période de paie, vous accordez un tel avantage à un employé, vous devez ajouter la valeur de cet avantage à son salaire pour calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur.

Avantage en nature

Un avantage imposable en nature n'est pas assujetti à la retenue d'impôt ni aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) si aucune somme n'est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Par contre, si une somme est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé et que cette somme est insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue d'impôt et de la retenue de la cotisation de l'employé au RRQ, vous devez effectuer ces retenues jusqu'à concurrence de la somme versée. Notez que, dans le cas d'un employé au pourboire, la retenue de la cotisation de l'employé au RRQ doit être effectuée avant la retenue d'impôt du Québec.

Par ailleurs, un avantage imposable en nature n'est pas assujetti aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), sauf s'il s'agit d'un avantage relatif à la pension et au logement et qu'une somme est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Notez qu'un avantage imposable relatif à une somme que vous versez à un tiers pour un bien ou un service qu'il fournit à votre employé, par exemple un paiement de frais de scolarité ou une cotisation à une association professionnelle, est assujetti aux cotisations au RQAP si l'employé demeure propriétaire du bien ou du service et qu'il serait responsable du paiement de la somme si vous ne la versiez pas.

De plus, vous devez tenir compte de la valeur d'un avantage imposable en nature pour calculer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS), la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

La valeur d'un avantage imposable accordé à un employé doit être incluse à la case A et à l'une des cases J, K, L, P, V ou W, selon le cas, du relevé 1 de l'employé. De plus, si un avantage imposable est assujetti aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), vous devez inclure la valeur de cet avantage à la case G (salaire admissible au RRQ) ou à la case I (salaire admissible au RQAP) du relevé 1 (RL-1). Des règles particulières s'appliquent dans le cas d'un avantage en nature.

Avantage en nature

Si aucune somme n'est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé, vous n'avez pas à inclure la valeur de cet avantage à la case G du relevé 1 de l'employé. Toutefois, un tel avantage représente un salaire admissible au RRQ pour l'employé. Vous devez donc inscrire « G-1 » dans une case vierge du relevé 1, suivi de la valeur de cet avantage.

Si une somme est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé et que cette somme est insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue d'impôt et de la retenue de la cotisation au RRQ, vous devez inclure à la case G du relevé 1 la partie du salaire admissible (y compris le montant de l'exemption) sur laquelle la cotisation a été retenue. Vous devez également inscrire « G-1 » dans une case vierge du relevé 1, suivi de la partie de la valeur de l'avantage en nature pour laquelle vous n'avez pas pu faire la retenue de la cotisation au RRQ parce que la somme versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ.

Par ailleurs, vous n'avez pas à inclure la valeur d'un avantage en nature à la case I du relevé 1 de l'employé, sauf la valeur d'un avantage relatif à la pension et au logement accordé à un employé pour une période de paie où il reçoit une rémunération en argent. Notez que la valeur d'un avantage imposable relatif à une somme que vous versez à un tiers pour un bien ou un service qu'il fournit à votre employé, par exemple un paiement de frais de scolarité ou une cotisation à une association professionnelle, doit être incluse à la case I du relevé 1 de l'employé si celui-ci demeure propriétaire du bien ou du service et qu'il serait responsable du paiement de la somme si vous ne la versiez pas.

Avantage relatif à un ancien emploi

Si le montant de la case A comprend uniquement la valeur d'un avantage (en argent ou en nature) que le particulier reçoit ou dont il bénéficie dans l'année en raison d'un ancien emploi, vous devez inscrire « 211 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de la case A. Ce montant doit correspondre au total des montants inscrits aux cases J, K, L, P, V et W.

Pour plus de renseignements sur la production du relevé 1, consultez la sous-section Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers.

Un employé peut, à certaines conditions, demander une déduction pour des dépenses liées à son emploi dans sa déclaration de revenus. Pour demander cette déduction, l'employé doit joindre à sa déclaration de revenus l'un des formulaires suivants :

• le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3), s'il s'agit d'un employé salarié ou d'un employé à la commission;
• le formulaire Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports (TP‑66), s'il s'agit d'un employé dans les transports;
• le formulaire Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée (TP‑75.2), s'il s'agit d'un employé qui est un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien, etc.;
• le formulaire Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier (TP-78), s'il s'agit d'un travailleur forestier.

Vous devez remplir et signer l'un de ces formulaires, selon le cas, pour attester que l'employé a rempli les conditions générales d'emploi, et remettre le formulaire à l'employé.

Pour plus de renseignements sur les dépenses d'emploi ou sur les formulaires à remplir, consultez le guide Les dépenses d'emploi (IN-118).