Avantage accordé à un employé

De façon générale et en l'absence d'une indication contraire prévue dans la Loi sur les impôts, la valeur de la pension, du logement et des autres avantages que reçoit ou dont bénéficie un employé (ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance) en raison de sa charge ou de son emploi doit être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. De même, une allocation de dépenses qu'un employé reçoit, y compris une somme qu'il reçoit et dont il n'a pas à justifier l'utilisation, pour des frais personnels ou de subsistance ou pour toute autre fin doit généralement être incluse dans le calcul du revenu de l'employé.

Notez qu'un avantage considéré comme non imposable peut être imposable s'il se révèle être une forme déguisée de rémunération.

Un avantage peut être accordé en argent, comme un remboursement de dépenses, ou en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent), comme un bien ou un service fourni à un employé par son employeur.

Retenues à la source et cotisations

Vous devez considérer comme un salaire tout avantage imposable en argent ou en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent) que vous accordez à un employé. Donc, si, au cours d'une période de paie, vous accordez un tel avantage à un employé, vous devez ajouter la valeur de cet avantage à son salaire pour calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur.

Important
Consultez la sous-section Liste des avantages imposables pour obtenir des renseignements sur les différents avantages que vous pouvez accorder.

Avantage en nature

Un avantage imposable en nature n'est pas assujetti à la retenue d'impôt ni aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) si aucune somme n'est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Par contre, si une somme est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé et que cette somme est insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue d'impôt et de la retenue de la cotisation de l'employé au RRQ, vous devez effectuer ces retenues jusqu'à concurrence de la somme versée. Pour plus d'information, consultez la partie suivante, « Déclaration de l'avantage sur le relevé 1 », et la page Calcul de l'avantage pour une option d'achat de titres. Notez que, dans le cas d'un employé au pourboire, la retenue de la cotisation de l'employé au RRQ doit être effectuée avant la retenue d'impôt du Québec. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le Guide de l'employeur (TP-1015.G).

Par ailleurs, un avantage imposable en nature n'est pas assujetti aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), sauf s'il s'agit d'un avantage relatif à la pension et au logement et qu'une somme est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé.

Notez que vous devez tenir compte de la valeur d'un avantage imposable en nature pour calculer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS), la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Déclaration de l'avantage sur le relevé 1

La valeur d'un avantage imposable accordé à un employé doit être incluse à la case A et à l'une des cases J, K, L, P, V ou W, selon le cas, du relevé 1 de l'employé. De plus, si un avantage imposable est assujetti aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), vous devez inclure la valeur de cet avantage à la case G (salaire admissible au RRQ) ou à la case I (salaire admissible au RQAP) du relevé 1 (RL-1). Des règles particulières s'appliquent dans le cas d'un avantage en nature.

Important
Consultez la sous-section Liste des avantages imposables pour obtenir des renseignements sur les différents avantages que vous pouvez accorder.

Avantage en nature

Si aucune somme n'est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé, vous n'avez pas à inclure la valeur de cet avantage à la case G du relevé 1 de l'employé. Toutefois, un tel avantage représente un salaire admissible au RRQ pour l'employé. Vous devez donc inscrire « G-1 » dans une case vierge du relevé 1, suivi de la valeur de cet avantage.

Par contre, si une somme est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé et que cette somme est insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue d'impôt et de la retenue de la cotisation au RRQ, vous devez effectuer ces retenues jusqu'à concurrence de la somme versée. Vous devez inclure à la case G la partie du salaire admissible (y compris le montant de l'exemption) qui se rapporte à la somme retenue. Vous devez également inscrire « G-1 » dans une case vierge du relevé 1, suivi de la partie de la valeur de l'avantage en nature pour laquelle vous n'avez pas été en mesure de faire la retenue de la cotisation au RRQ étant donné l'insuffisance de numéraire. Pour plus d'information, voyez les exemples 1 et 2 à la page Case G, « Salaire admissible au RRQ » du relevé 1.

Note
L'employé qui n'a pas atteint sa cotisation maximale au RRQ pour l'année pourra verser une cotisation facultative au RRQ sur le montant ou une partie du montant inscrit à la case G-1 lors de la production de sa déclaration de revenus.

Par ailleurs, vous n'avez pas à inclure la valeur d'un avantage en nature à la case I du relevé 1 de l'employé, sauf la valeur d'un avantage relatif à la pension et au logement accordé à un employé pour une période de paie où il reçoit une rémunération en argent.

Avantage relatif à un ancien emploi

Si le montant de la case A comprend uniquement la valeur d'un avantage (en argent ou en nature) que le particulier reçoit ou dont il bénéficie dans l'année en raison d'un ancien emploi, vous devez inscrire « 211 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de la case A. Ce montant est égal au total des montants inscrits aux cases J, K, L, P, V et W.

Pour plus de renseignements sur la production du relevé 1, consultez la sous-section Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers.

Dépenses liées à l'emploi

Un employé peut, à certaines conditions, demander une déduction pour des dépenses liées à son emploi dans sa déclaration de revenus. Pour demander cette déduction, l'employé doit joindre à sa déclaration de revenus l'un des formulaires suivants :

  • le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3), s'il s'agit d'un employé salarié ou d'un employé à la commission;
  • le formulaire Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports (TP‑66), s'il s'agit d'un employé dans les transports;
  • le formulaire Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée (TP‑75.2), s'il s'agit d'un employé qui est un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien, etc.;
  • le formulaire Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier (TP-78), s'il s'agit d'un travailleur forestier.

Vous devez remplir et signer l'un de ces formulaires, selon le cas, pour attester que l'employé a rempli les conditions générales d'emploi, et remettre le formulaire à l'employé.

Formulaires TP-64.3 préremplis
Si, en raison de la crise sanitaire, vous avez plusieurs employés salariés ou à la commission en situation de télétravail, vous pouvez utiliser le service en ligne Demander des formulaires Conditions générales d'emploi (TP-64.3) préremplis. Ce service vous permet de recevoir en lot le formulaire TP-64.3 prérempli pour chacun de vos employés. Vous pourrez ensuite les signer de façon électronique si vous le souhaitez et les leur transmettre. Vous ne pouvez pas bénéficier de ce service à l'égard d'un employé qui est tenu d'acquitter des dépenses autres que des dépenses relatives au télétravail.

Pour plus de renseignements sur les dépenses d'emploi ou sur les formulaires à remplir, consultez le guide Les dépenses d'emploi (IN-118).

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