Avantage accordé à un employé
De façon générale et en l'absence d'une indication contraire prévue dans la Loi sur les impôts, la valeur de la pension, du logement et des autres avantages que reçoit ou dont bénéficie une employée ou un employé (ou une personne avec laquelle elle ou il a un lien de dépendance) en raison de sa charge ou de son emploi doit être incluse dans le calcul du revenu de l'employée ou de l'employé. De même, une allocation de dépenses qu'une employée ou un employé reçoit, y compris une somme reçue dont elle ou il n'a pas à justifier l'utilisation, pour des frais personnels ou de subsistance ou pour toute autre fin doit généralement être incluse dans le calcul de son revenu.
Notez qu'un avantage considéré comme non imposable peut être imposable s'il se révèle être une forme déguisée de rémunération.
Un avantage peut être accordé à une employée ou à un employé en argent, comme un remboursement de dépenses qui lui est versé, ou en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent), comme un bien ou un service qui lui est fourni.
Retenues à la source et cotisations
Vous devez considérer comme un salaire tout avantage imposable en argent ou en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent) que vous accordez à une employée ou à un employé. Donc, si, au cours d'une période de paie, vous accordez un tel avantage à une employée ou à un employé, vous devez ajouter la valeur de cet avantage à son salaire pour calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur.
Avantage en nature
Un avantage imposable en nature n'est pas assujetti à la retenue d'impôt ni aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) si aucune somme n'est versée à l'employée ou à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Par contre, si une somme est versée à l'employée ou à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé et que cette somme est insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue d'impôt et de la retenue de la cotisation de l'employée ou de l'employé au RRQ, vous devez effectuer ces retenues jusqu'à concurrence de la somme versée. Notez que, dans le cas d'une employée ou d'un employé au pourboire, la retenue de la cotisation de l'employée ou de l'employé au RRQ doit être effectuée avant la retenue d'impôt du Québec.
Par ailleurs, un avantage imposable en nature n'est pas assujetti aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), sauf s'il s'agit d'un avantage relatif à la pension et au logement et qu'une somme est versée à l'employée ou à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Notez qu'un avantage imposable relatif à une somme que vous versez à un tiers pour un bien ou un service qu'il fournit à votre employée ou employé, par exemple un paiement de frais de scolarité ou une cotisation à une association professionnelle, est assujetti aux cotisations au RQAP si l'employée ou l'employé demeure propriétaire du bien ou du service et qu'elle ou il serait responsable du paiement de la somme si vous ne la versiez pas.
De plus, vous devez tenir compte de la valeur d'un avantage imposable en nature pour calculer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS), la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).
Déclaration de l'avantage sur le relevé 1
La valeur d'un avantage imposable accordé à une employée ou à un employé doit être incluse à la case A et à l'une des cases J, K, L, P, V ou W, selon le cas, de son relevé 1. De plus, si un avantage imposable est assujetti aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), vous devez inclure la valeur de cet avantage à la case G (salaire admissible au RRQ) ou à la case I (salaire admissible au RQAP) du relevé 1 (RL-1). Des règles particulières s'appliquent dans le cas d'un avantage en nature.
Avantage en nature
Si aucune somme n'est versée à l'employée ou à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé, vous n'avez pas à inclure la valeur de cet avantage à la case G de son relevé. Toutefois, un tel avantage représente un salaire admissible au RRQ pour l'employée ou l'employé. Vous devez donc inscrire « G-1 » dans une case vierge du relevé 1, suivi de la valeur de cet avantage.
Si une somme est versée à l'employée ou à l'employé pour la période de paie où l'avantage en nature est accordé et que cette somme est insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue d'impôt et de la retenue de la cotisation au RRQ, vous devez inclure à la case G du relevé 1 la partie du salaire admissible (y compris le montant de l'exemption) sur laquelle la cotisation a été retenue. Vous devez également inscrire « G-1 » dans une case vierge du relevé 1, suivi de la partie de la valeur de l'avantage en nature pour laquelle vous n'avez pas pu faire la retenue de la cotisation au RRQ parce que la somme versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ.
Par ailleurs, vous n'avez pas à inclure la valeur d'un avantage en nature à la case I du relevé 1 de l'employée ou de l'employé, sauf la valeur d'un avantage relatif à la pension et au logement qui lui est accordé pour une période de paie où elle ou il reçoit une rémunération en argent. Notez que la valeur d'un avantage imposable relatif à une somme que vous versez à un tiers pour un bien ou un service qu'il fournit à votre employée ou employé, par exemple un paiement de frais de scolarité ou une cotisation à une association professionnelle, doit être incluse à la case I du relevé 1 de l'employée ou de l'employé si elle ou il demeure propriétaire du bien ou du service et qu'elle ou il serait responsable du paiement de la somme si vous ne la versiez pas.
Avantage relatif à un ancien emploi
Si le montant de la case A comprend uniquement la valeur d'un avantage (en argent ou en nature) que le particulier reçoit ou dont il bénéficie dans l'année en raison d'un ancien emploi, vous devez inscrire « 211 » dans une case vierge du relevé 1, suivi du montant de la case A. Ce montant doit correspondre au total des montants inscrits aux cases J, K, L, P, V et W.
Pour plus de renseignements sur la production du relevé 1, consultez la sous-section Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers.
Dépenses d'emploi
Une employée ou un employé peut, à certaines conditions, demander une déduction pour des dépenses liées à son emploi dans sa déclaration de revenus. Pour demander cette déduction, elle ou il doit joindre à sa déclaration de revenus l'un des formulaires suivants :
- le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3), s'il s'agit d'une employée ou d'un employé salarié ou à la commission;
- le formulaire Dépenses d'emploi pour un employé dans les transports (TP‑66), s'il s'agit d'une employée ou d'un employé dans les transports;
- le formulaire Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée (TP‑75.2), s'il s'agit d'une employée ou d'un employé qui est une coiffeuse ou un coiffeur, une cuisinière ou un cuisinier, une plombière ou un plombier, une apprentie mécanicienne ou un apprenti mécanicien, etc.;
- le formulaire Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier (TP-78), s'il s'agit d'une travailleuse ou d'un travailleur forestier.
Vous devez remplir et signer l'un de ces formulaires, selon le cas, pour attester que l'employée ou l'employé a rempli les conditions générales d'emploi, et remettre le formulaire à l'employée ou à l'employé.
Pour plus de renseignements sur les dépenses d'emploi ou sur les formulaires à remplir, consultez le guide Les dépenses d'emploi (IN-118).