Uniformes et vêtements spéciaux
En règle générale, si vous fournissez à un employé des vêtements qu'il doit porter dans l'exercice de son emploi, la valeur de ces vêtements n'est pas considérée comme un avantage imposable.
C'est le cas notamment d'un employé qui reçoit de son employeur un uniforme distinctif qu'il doit porter dans l'exercice de ses fonctions ou d'un employé auquel son employeur fournit des vêtements spéciaux et des équipements de protection individuelle destinés à le protéger des dangers propres à son emploi.
Le caractère distinctif d'un vêtement doit être déterminé en fonction de ses caractéristiques intrinsèques et non en fonction des habitudes vestimentaires de l'employé qui le porte. En d'autres termes, un vêtement est distinctif si son port ne convient pas dans un autre contexte que celui du travail.
Par exemple, les équipements de sécurité que doivent porter les travailleurs du domaine de la construction ont un caractère distinctif. Par conséquent, les indemnités versées pour ces équipements ne constituent pas un avantage imposable.
Dans le cas d'un policier, nous sommes disposés à examiner de façon plus libérale le caractère distinctif d'un vêtement. Cela s'applique, par exemple, si le policier est un enquêteur et qu'il doit porter des vêtements qui répondent aux exigences de son employeur, à savoir des vêtements de ville comme un complet de coupe classique, un paletot et un blouson.
Allocation ou remboursement pour acquérir ou entretenir des vêtements
Une allocation versée pour acquérir ou entretenir des vêtements n'est pas imposable si les conditions suivantes sont remplies :
- le montant de l'allocation ne dépasse pas un montant raisonnable;
- l'allocation est versée pour acquérir ou entretenir des vêtements distinctifs que l'employé doit porter pour exercer ses fonctions, selon son contrat de travail.
Un remboursement fait à un employé, sur présentation de pièces justificatives, pour compenser l'achat et l'entretien de vêtements distinctifs n'est pas imposable si l'employé est tenu, selon son contrat de travail, de porter de tels vêtements pour exercer ses fonctions (par exemple, le remboursement de frais payés à une buanderie ou à un établissement de nettoyage à sec).