La somme que vous versez à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dont une employée ou un employé ou son conjoint est le rentier (y compris les frais administratifs afférents que vous payez) et qui n'est pas retenue sur la rémunération de cette employée ou de cet employé constitue un avantage imposable pour elle ou lui. Vous devez l'inclure aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de cette employée ou de cet employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Retenues à la source et cotisations

Un avantage imposable en argent relatif à une somme que vous versez à un REER au nom d'une employée ou d'un employé ou de son conjoint est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Toutefois, cet avantage n'est pas assujetti à la retenue d'impôt si la somme est transmise directement à l'émetteur du REER. De plus, cet avantage n'est pas assujetti aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) si la somme est versée à un REER collectif et que l'employée ou l'employé ne peut pas retirer de fonds avant de prendre sa retraite ou de cesser son emploi, à l'exception de ceux retirés dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

L'avantage imposable relatif aux frais administratifs afférents que vous payez au nom de l'employée ou de l'employé n'est pas assujetti à la retenue d'impôt ni aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) si aucune somme n'est versée à l'employée ou à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Par ailleurs, cet avantage en nature n'est pas assujetti aux cotisations au RQAP.