Nous avons adopté la même position que l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l'avantage relatif au stationnement qui est accordé à une employée ou à un employé lorsque le nombre de places de stationnement fournies par l'employeur est limité. Cette position s'appuie sur la politique administrative de l'ARC en vigueur depuis le 1^er janvier 2022.

Ainsi, si vous fournissez à une employée ou à un employé une place de stationnement gratuitement ou à un coût inférieur à sa juste valeur marchande (JVM), ou si vous lui remboursez le coût d'une place de stationnement à son lieu habituel de travail, cette employée ou cet employé bénéficie généralement d'un avantage imposable. La valeur de cet avantage correspond à

• la JVM de la place de stationnement;

moins

• toute somme que vous rembourse l'employée ou l'employé pour utiliser cette place de stationnement.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Avantage non imposable

En règle générale, un tel avantage est non imposable dans les circonstances suivantes :

• l'employée ou l'employé est aveugle ou a une déficience motrice grave et prolongée, attestée par un professionnel de la santé admissible (voyez la page Avantages accordés à une personne ayant une déficience);
• vous êtes le principal bénéficiaire de la place de stationnement, notamment si
  • le contrat de travail de l'employée ou de l'employé l'oblige à accomplir la majeure partie de ses fonctions à l'extérieur de votre établissement où elle ou il doit quand même se rendre à l'occasion pour rédiger des rapports,
  • les fonctions de l'employée ou de l'employé consistent à transporter quotidiennement des marchandises à l'aide d'un véhicule à moteur;
• la valeur de l'avantage peut ne pas être raisonnablement déterminée, notamment
  • si le terrain où est située la place de stationnement fait partie intégrante de votre établissement ou d'un centre commercial où vous exploitez votre entreprise et que le stationnement est disponible gratuitement pour les clients et les employées et employés,
  • si vous fournissez des places de stationnement à toutes les employées et à tous les employés qui le demandent, que les places ne sont pas assignées et qu'il n'y a pas plus de deux places de stationnement disponibles pour trois employées ou employés.