Cotisations et autres sommes versées par l'employeur à certains régimes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les cotisations et les autres sommes que vous versez à certains régimes au bénéfice d'un employé ne constituent pas un avantage imposable pour lui. Il s'agit des cotisations ou de certaines sommes versées

  • dans le cadre d'une convention de retraite;
  • dans le cadre d'une entente d'échelonnement du traitement;
  • à une fiducie pour employés (case Q du relevé 1);
  • à un régime d'assurance collective, pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement);
  • à une fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi;
  • à un régime de prestations aux employés (case Q du relevé 1);
  • à un régime de prestations supplémentaires de chômage;
  • à un régime de pension agréé (RPA);
  • à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
  • à un régime de pension agréé collectif (RPAC);
  • à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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