Cotisations et autres sommes versées par l'employeur à certains régimes
Les cotisations et certaines autres sommes que vous versez à certains régimes au bénéfice d'une employée ou d'un employé ne constituent pas un avantage imposable pour elle ou lui. Il s'agit des cotisations ou de certaines des sommes versées
- dans le cadre d'une convention de retraite;
- dans le cadre d'une entente d'échelonnement du traitement;
- à une fiducie pour employés (case Q du relevé 1);
- à un régime d'assurance collective, pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement);
- à une fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi;
- à un régime de prestations aux employés (case Q du relevé 1);
- à un régime de prestations supplémentaires de chômage;
- à un régime de pension agréé (RPA);
- à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
- à un régime de pension agréé collectif (RPAC);
- à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).