Les cotisations et certaines autres sommes que vous versez à certains régimes au bénéfice d'un employé ne constituent pas un avantage imposable pour lui. Il s'agit des cotisations ou de certaines des sommes versées

• dans le cadre d'une convention de retraite;
• dans le cadre d'une entente d'échelonnement du traitement;
• à une fiducie pour employés (case Q du relevé 1);
• à un régime d'assurance collective, pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement);
• à une fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi;
• à un régime de prestations aux employés (case Q du relevé 1);
• à un régime de prestations supplémentaires de chômage;
• à un régime de pension agréé (RPA);
• à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
• à un régime de pension agréé collectif (RPAC);
• à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).