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Cotisations et autres sommes versées par l'employeur à certains régimes

Les cotisations et certaines autres sommes que vous versez à certains régimes au bénéfice d'une employée ou d'un employé ne constituent pas un avantage imposable pour elle ou lui. Il s'agit des cotisations ou de certaines des sommes versées

  • dans le cadre d'une convention de retraite;
  • dans le cadre d'une entente d'échelonnement du traitement;
  • à une fiducie pour employés (case Q du relevé 1);
  • à un régime d'assurance collective, pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement);
  • à une fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi;
  • à un régime de prestations aux employés (case Q du relevé 1);
  • à un régime de prestations supplémentaires de chômage;
  • à un régime de pension agréé (RPA);
  • à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
  • à un régime de pension agréé collectif (RPAC);
  • à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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