Si vous accordez une bourse d'études ou une bourse de perfectionnement à une ou un membre de la famille d'une employée ou d'un employé, ou si vous exploitez un établissement d'enseignement et que vous offrez des cours gratuits ou une réduction des frais de scolarité aux membres de la famille de votre employée ou employé, la valeur de cet avantage n'a pas à être incluse dans le revenu de l'employée ou de l'employé si les conditions suivantes sont remplies :

• l'avantage n'est pas accordé en remplacement d'un salaire, d'un traitement ou d'une autre rémunération de l'employée ou de l'employé;
• vous n'avez aucun lien de dépendance avec l'employée ou l'employé. 

Ces sommes sont considérées comme un avantage imposable pour la ou le membre de la famille. Vous devez produire un relevé 1 (RL-1) au nom de cette ou ce membre et inclure la juste valeur marchande (JVM) de cet avantage à la case O de ce relevé 1.

Dans le cas d'une bourse d'études ou d'une bourse de perfectionnement accordée à une ou un membre de la famille, vous devez également inscrire le code RB à la case « Code (case O) » du relevé 1 de cette ou ce membre.