Prêt accordé à un employé

Si une employée ou un employé bénéficie d'un prêt, la valeur de l'avantage est égale au résultat du calcul suivant :

le total des sommes suivantes :
a) les intérêts sur chaque dette, calculés au taux prescrit pour la période de l'année où la dette est impayée,
b) les intérêts payés ou à payer pour l'année, sur chaque dette, par son employeur, c'est-à-dire par la personne ou par la société de personnes qui l'emploie ou qui prévoit l'employer, ou par une personne qui n'est pas la débitrice ou le débiteur et qui est liée à cet employeur;

moins

le total des sommes suivantes :
c) les intérêts payés pour l'année, sur chaque dette, au plus tard 30 jours après la fin de l'année,
d) toute partie des intérêts dont il est question au paragraphe b que l'employée ou l'employé rembourse à son employeur au plus tard 30 jours après la fin de l'année.

Note

Toutes les dettes dont il est question aux paragraphes a et b, qu'une employée ou un employé contracte en raison de sa charge ou de son emploi et qui ne constituent pas un prêt exclu, doivent être prises en considération même si le taux d'intérêt à payer sur ces dettes est inférieur, égal ou supérieur au taux prescrit pour celles-ci (voyez la page Prêts sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit).

Vous devez inclure la valeur de l'avantage relatif à un prêt accordé une employée ou à un employé aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1), ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Pour voir un exemple de calcul, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

Dette contractée pour acquérir des placements

Un prêt peut comprendre une dette contractée pour acquérir des placements. Dans ce cas, la valeur de l'avantage peut être déduite par l'employée ou l'employé dans sa déclaration de revenus.

S'il s'agit d'un avantage découlant d'une dette contractée pour acquérir des placements, vous devez inscrire « L-4 » dans une case vierge du relevé 1 de l'employée ou de l'employé, suivi du montant de l'avantage.

Prêt accordé à un employé en raison de son déménagement

Les règles liées au calcul de la valeur de l'avantage s'appliquent également aux dettes sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit qui ont été contractées après le 23 février 1998 en raison du déménagement d'une employée ou d'un employé qui a commencé à travailler dans un nouveau lieu de travail après septembre 1998, dans les cas où il est raisonnable de conclure que, si l'employée ou l'employé n'avait pas eu sa charge ou son emploi, le prêt ne lui aurait pas été accordé ou que les modalités de ce prêt auraient été différentes.

Si l'employée ou l'employé a commencé à travailler avant octobre 1998 dans un nouveau lieu de travail, les règles liées au calcul de la valeur de l'avantage s'appliquent, sauf si elle ou il s'est rapproché d'au moins 40 kilomètres de ce lieu.