Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes
Si vous vendez des marchandises à prix réduit à vos employées et employés, nous considérons généralement que ceux-ci ne bénéficient pas d'un avantage imposable, pour autant que ce rabais soit raisonnable dans les circonstances. Cependant, une employée ou un employé bénéficie d'un avantage imposable
- si elle ou il vous achète de la marchandise qui n'est pas désuète ou défraîchie à un prix inférieur au prix coûtant;
- si vous avez fait un arrangement spécial avec elle ou lui ou avec un groupe choisi d'employées et employés pour l'achat des marchandises au rabais.
En règle générale, si une employée ou un employé profite d'un rabais à l'achat de marchandises auprès d'une personne autre que vous, elle ou il n'est pas considéré comme ayant bénéficié d'un avantage imposable, à moins que ce rabais lui ait été accordé selon un arrangement que vous avez conclu avec une vendeuse ou un vendeur.
Exemple de rabais constituant un avantage imposable
Si un rabais est accordé à une employée ou à un employé parce que son employeur et une vendeuse ou un vendeur se sont mutuellement engagés à permettre aux employées et employés de l'un de bénéficier des rabais offerts par l'autre, ce rabais constitue un avantage imposable.
Si l'avantage est considéré comme imposable, sa valeur est alors égale à la différence entre la juste valeur marchande (JVM) de la marchandise (à laquelle s'ajoutent la TPS et la TVQ) et le prix payé par l'employée ou l'employé. Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.
Commissions
Une commission reçue par une vendeuse ou un vendeur sur la marchandise qu'elle ou il achète pour son usage personnel ne constitue pas un avantage imposable. De même, en règle générale, lorsqu'une vendeuse ou un vendeur d'assurance vie achète une assurance vie pour elle-même ou lui-même, la commission qu'elle ou il peut recevoir n'est pas imposable si elle ou il est la souscriptrice ou le souscripteur de l'assurance et qu'elle ou il doit verser la prime requise.
Toutefois, les commissions reçues par celle-ci ou celui-ci à la suite de l'acquisition d'un contrat de rentes ou d'une police à fonds réservé à titre d'investissement sont imposables. Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 de la vendeuse ou du vendeur, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.