Si vous vendez des marchandises à prix réduit à vos employés, nous considérons généralement que ceux-ci ne bénéficient pas d'un avantage imposable, pour autant que ce rabais soit raisonnable dans les circonstances. Cependant, un employé bénéficie d'un avantage imposable

• s'il vous achète de la marchandise qui n'est pas désuète ou défraîchie à un prix inférieur au prix coûtant;
• si vous avez fait un arrangement spécial avec lui ou un groupe choisi d'employés pour l'achat des marchandises au rabais.

En règle générale, si un employé profite d'un rabais à l'achat de marchandises auprès d'une personne autre que vous, il n'est pas considéré comme ayant bénéficié d'un avantage imposable, à moins que ce rabais lui ait été accordé selon un arrangement que vous avez conclu avec un vendeur.

Si l'avantage est considéré comme imposable, sa valeur est alors égale à la différence entre la juste valeur marchande (JVM) de la marchandise (à laquelle s'ajoutent la TPS et la TVQ) et le prix payé par l'employé. Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Commissions

Une commission reçue par un vendeur sur la marchandise qu'il achète pour son usage personnel ne constitue pas un avantage imposable. De même, en règle générale, lorsqu'un vendeur d'assurance vie achète une assurance vie pour lui-même, la commission qu'il peut recevoir n'est pas imposable si le vendeur est le souscripteur de l'assurance et qu'il doit verser la prime requise.

Toutefois, les commissions reçues par celui-ci à la suite de l'acquisition d'un contrat de rentes ou d'une police à fonds réservé à titre d'investissement sont imposables. Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 du vendeur, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.