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Programme de fidélisation

Une employée ou un employé peut accumuler des points dans le cadre d'un programme de fidélisation, comme un programme pour passagers assidus parrainé par un transporteur aérien et permettant à une personne qui se déplace régulièrement par avion d'accumuler des points et de les échanger ensuite contre des voyages par avion ou d'autres avantages.

Si vous contrôlez le nombre de points accumulés par votre employée ou employé, comme lorsqu'elle ou il utilise une carte de crédit de l'entreprise, elle ou il bénéficie d'un avantage imposable si elle ou il reçoit une récompense pour usage personnel en échange de points qui ont été accumulés dans le cadre du programme de fidélisation.

La valeur de l'avantage imposable correspond à la juste valeur marchande (JVM) de la récompense reçue pour usage personnel par votre employée ou employé. Par exemple, dans le cas d'un billet d'avion, la valeur de l'avantage correspond à la JVM du billet d'avion délivré au nom de votre employée ou employé ou de l'un de ses proches. Vous devez tenir compte des restrictions qui peuvent influencer la JVM de l'avantage, comme le fait que le billet soit de première classe, de classe affaires ou de classe économique.

La valeur de l'avantage imposable doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de votre employée ou employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Si vous ne contrôlez pas le nombre de points accumulés par une employée ou un employé dans le cadre d'un programme de fidélisation grâce à des dépenses ou à des voyages d'affaires que vous avez payés ou remboursés, la valeur de ces points n'a pas à être incluse dans son revenu, sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • les points sont convertis en espèces;
  • le plan ou l'entente entre vous et l'employée ou l'employé semble être une forme de rémunération supplémentaire; 
  • le plan ou l'entente est une forme d'évitement fiscal.

Si l'une de ces conditions est remplie, l'employée ou l'employé doit déterminer la JVM de la récompense qu'elle ou il a reçue pour usage personnel et l'inclure dans son revenu lors de la production de sa déclaration de revenus pour l'année.

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