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Internet et téléphonie cellulaire

Le montant d'une allocation que vous versez à une employée ou à un employé pour payer ses frais d'accès à des services Internet ou ses frais d'utilisation d'un téléphone cellulaire constitue un avantage imposable pour elle ou lui. Vous devez inclure le montant de l'allocation aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1), ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Par contre, le remboursement ou le paiement de ces frais ne constitue pas un avantage imposable s'il a été fait principalement pour votre bénéfice et que l'utilisation personnelle de l'employée ou de l'employé ne vous occasionne pas de frais supplémentaires.

Si le remboursement ou le paiement a été fait principalement au bénéfice de l'employée ou de l'employé ou si son utilisation personnelle d'Internet ou du téléphone cellulaire vous occasionne des frais supplémentaires, la valeur de l'avantage dont l'employée ou l'employé bénéficie, y compris les taxes applicables, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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