Autres avantages
Le tableau suivant indique si certains avantages imposables sont assujettis aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur de ces avantages.
Important
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employée ou de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
Notes
- En général, cet avantage n'est pas imposable ni assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.
- Si le travail est considéré comme du travail exclu du RRQ, la totalité des sommes versées à l'employée ou à l'employé (y compris la compensation financière) n'est pas assujettie aux cotisations au RRQ.
- Si le travail est considéré comme du travail exclu du RQAP, la totalité des sommes versées à ce particulier (y compris la compensation financière) n'est pas assujettie aux cotisations au RQAP.
- Seule la partie de la compensation financière qui dépasse 1 315 $ pour 2023 (ou 1 380 $ pour 2024) est assujettie à la cotisation au FSS et, s'il y a lieu, à la cotisation au FDRCMO. Cependant, la totalité de la compensation financière n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.
- S'il ne s'agit pas d'un avantage imposable pour l'application de l'impôt fédéral, le remboursement de la cotisation professionnelle n'est pas assujetti aux cotisations au RQAP.
- Cet avantage n'est pas assujetti à la retenue d'impôt si la somme est transmise directement à l'émetteur du REER.
- Cet avantage n'est pas assujetti aux cotisations au RQAP si la somme est versée à un REER collectif et que l'employée ou l'employé ne peut pas retirer de fonds avant de prendre sa retraite ou de cesser son emploi, à l'exception de ceux retirés dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
- Ces sommes ne constituent pas un avantage imposable pour l'employée ou l'employé. Toutefois, elles sont assujetties, au moment où vous les versez, aux cotisations au RRQ, à la cotisation au FSS, à la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, à la cotisation au FDRCMO.
- Si vous avez fait le choix en vertu du paragraphe 110(1.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (loi du Canada), vous devez inscrire dans une case vierge du relevé 1 « L-8 », suivi du montant du paiement. De plus, si l'employée ou l'employé a droit à une déduction pour option d'achat de titres, vous devez inscrire dans une autre case vierge « L-9 », suivi du montant de la déduction pour option d'achat de titres, si les titres ont été acquis dans l'année, ou « L-10 », suivi du montant de la déduction pour option d'achat de titres, si les titres ont été vendus dans l'année. Si l'employée ou l'employé est décédé avant l'exercice de l'option d'achat de titres, vous devez inscrire dans une autre case vierge du relevé 1 « L-7 », suivi de la valeur de l'avantage pour option d'achat au décès que l'employée ou l'employé est réputé avoir reçu.
- S'il s'agit d'une dette contractée pour acquérir des placements, vous devez également inscrire dans une case vierge du relevé 1 « L-4 », suivi du montant de l'avantage découlant de cette dette.
- Voyez la note 1.