Autoriser la transmission de renseignements confidentiels au représentant d'un exploitant minier

Coronavirus (COVID-19)

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Un exploitant minier peut autoriser une personne à le représenter ou à obtenir des renseignements concernant son dossier. Nous transmettrons à la personne ainsi désignée des renseignements concernant la déclaration relative à l'impôt minier de l'exploitant si celui-ci nous en donne l'autorisation. Cette autorisation peut nous être donnée en ligne à l'aide du service de gestion des autorisations et des procurations, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, ou du formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69).

La procuration ou l'autorisation prend effet à la date de la signature du formulaire et est valide pour une durée indéterminée ou jusqu'à la date de fin de la période de validité inscrite sur le formulaire, selon le cas. Une procuration ou une autorisation déjà accordée peut être annulée à l'aide du service en ligne Gestion des procurations ou du formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).

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