Calculer l'impôt minier sur le profit annuel

Pour calculer l'impôt minier sur le profit annuel d'un exploitant, vous devez d'abord calculer le bénéfice annuel provenant de chacune des mines qu'il exploite et son profit annuel.

Calcul du bénéfice annuel provenant d'une mine

Le bénéfice annuel provenant d'une mine d'un exploitant, pour un exercice financier, est généralement égal à la partie de la valeur brute de la production annuelle de l'exploitant raisonnablement attribuable à l'exploitation de cette mine, moins les montants suivants :

Des rajustements doivent également être effectués dans le calcul du bénéfice annuel dans les situations suivantes :

  • au cours de l'exercice financier, l'exploitant aliène, en faveur d'une personne à laquelle il n'est pas lié, des pierres précieuses qui n'ont pas été mélangées à d'autres pierres précieuses, et la valeur des pierres précieuses aliénées a été prise en compte dans le calcul de la valeur brute de la production annuelle de l'exploitant pour un exercice financier passé;
  • la valeur brute de la production annuelle pour l'exercice financier a été déterminée à l'aide d'une méthode d'évaluation différente de celle utilisée pour l'exercice financier précédent (l'exploitant doit obtenir notre autorisation pour changer de méthode).

Ces rajustements augmentent ou réduisent, selon le cas, le bénéfice annuel.

Calcul du profit annuel de l'exploitant

Lorsque le bénéfice annuel de chacune des mines de l'exploitant a été calculé, vous pouvez déterminer le profit annuel de ce dernier. Les montants suivants peuvent être déduits dans le calcul du profit annuel d'un exploitant :

Le calcul du profit annuel d'un exploitant admissible doit tenir compte des bénéfices et des pertes provenant de ses mines. Le calcul du profit annuel d'un exploitant autre qu'un exploitant admissible doit tenir compte uniquement des bénéfices.

Taux de l'impôt minier sur le profit annuel

L'impôt minier sur le profit annuel est calculé selon des taux d'imposition progressifs applicables chacun à une partie du profit annuel de l'exploitant déterminée en fonction de sa marge bénéficiaire.

La marge bénéficiaire de l'exploitant est égale au résultat du calcul suivant : profit annuel de l'exploitant divisé par la valeur brute de la production annuelle provenant de l'ensemble des mines de l'exploitant.

Le tableau ci-dessous présente les taux applicables aux parties du profit annuel de l'exploitant correspondant à chaque tranche de marge bénéficiaire.

Marge bénéficiaireTaux d'imposition
Première tranche0 % à 35 %16 %
Deuxième tranchePlus de 35 % à 50 %22 %
Troisième tranchePlus de 50 %28 %

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