Cette page présente les modalités de paiement des droits relatifs à l'impôt minier. Vous y trouverez les informations relatives aux acomptes provisionnels et au paiement du solde ainsi que celles relatives aux délais, aux formulaires requis et aux modes de paiement offerts.

Acomptes provisionnels d'un exploitant 

Les acomptes provisionnels sont des versements mensuels qui sont effectués par un exploitant au cours de son exercice financier et qui correspondent à une partie des droits relatifs à l'impôt minier qu'il doit payer pour l'exercice financier en cours.

L'exploitant doit verser des acomptes provisionnels si les droits qu'il doit payer pour l'exercice financier en cours et ceux qu'il doit payer pour l'exercice financier précédent dépassent chacun 3 000 $. Le calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier peut se faire à l'aide du formulaire Calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier (IM-46).

Les acomptes provisionnels doivent être versés au plus tard le dernier jour de chaque mois de l'exercice financier en cours.

Pour effectuer le paiement d'acomptes provisionnels, utilisez le formulaire Acompte provisionnel d'un exploitant (IMZ-46.R).

Paiement du solde des droits relatifs à l'impôt minier

Le solde des droits relatifs à l'impôt minier pour un exercice financier doit être payé au plus tard le dernier jour du deuxième mois suivant la fin de l'exercice financier.

Pour effectuer ce paiement, utilisez le formulaire Paiement du solde des droits relatifs à l'impôt minier (IMZ-46.S).

Vous pouvez payer le solde de l'une des façons suivantes :

• par voie électronique, 
  • soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière (vous devez utiliser le code de paiement de l'exploitant),
  • soit au comptoir d'une institution financière ou à un guichet automatique (vérifiez si l'institution financière de l'exploitant offre ces modes de paiement);
• par la poste.