Allocation pour traitement

Un exploitant qui effectue des activités de traitement peut déduire l'allocation pour traitement dans le calcul du bénéfice annuel provenant d'une mine qu'il exploite et dans le calcul de la valeur de la production à la tête du puits de cette mine pour un exercice financier.

L'allocation pour traitement est égale à la partie du coût des biens utilisés qui est relative au traitement du minerai provenant de la mine, multipliée par

  • 10 %, si l'exploitant ne réalise aucune activité de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie du minerai; 
  • 10 %, si l'exploitant réalise uniquement des activités de concentration du minerai, y compris des activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie du minerai, et que ce dernier provient d'une mine d'or ou d'argent;
  • 13 %, si l'exploitant réalise exclusivement à l'extérieur du Québec des activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie du minerai et que ce dernier ne provient pas d'une mine d'or ou d'argent (ce taux peut être réduit de 3 % à l'égard des biens utilisés aux fins de la concentration du minerai);
  • 20 %, si l'exploitant réalise au Québec des activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie du minerai et que ce dernier ne provient pas d'une mine d'or ou d'argent (ce taux peut être réduit de 7 % à l'égard des biens utilisés dans le cadre d'activités de traitement du minerai qui n'est pas fondu ni affiné au Québec et de 10 % à l'égard des biens utilisés aux fins de la concentration du minerai).

Le montant maximal de l'allocation pour traitement qu'un exploitant peut déduire pour un exercice est égal au plus élevé des montants suivants :

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