Allocation pour aménagement et mise en valeur après production

Un exploitant doit déduire l'allocation pour aménagement et mise en valeur après production dans le calcul du bénéfice annuel provenant de chacune de ses mines.

Le montant maximal de l'allocation pour aménagement et mise en valeur après production relative à une mine, pour un exercice financier, est égal au moins élevé des montants suivants :

Solde des frais cumulatifs d'aménagement et de mise en valeur après production

En règle générale, le solde des frais cumulatifs d'aménagement et de mise en valeur après production relatifs à une mine à la fin d'un exercice financier correspond au résultat du calcul suivant :

Total des frais suivants engagés après le 30 mars 2010, autres que ceux auxquels l'exploitant a renoncé dans le cadre du régime d'actions accréditives québécois ou fédéral :

  • frais engagés pour le fonçage ou l'excavation d'un puits de mine, d'une voie principale de roulage ou d'un ouvrage souterrain semblable conçu pour une utilisation continue et construit ou excavé après la date où la mine a atteint le stade de la production en quantité commerciale raisonnable;
  • frais engagés pour le prolongement d'un tel puits, d'une telle voie de roulage ou d'un tel ouvrage;

moins

  • les montants que l'exploitant a déduits pour les exercices financiers passés à titre d'allocation pour aménagement et mise en valeur après production.

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