Calculer l'impôt minier minimum
L'impôt minier minimum d'un exploitant est calculé à partir de la valeur de la production à la tête du puits pour l'ensemble de ses mines.
Les allocations suivantes peuvent être déduites de la valeur de la production à la tête du puits :
- allocation pour amortissement (à l'égard des biens des catégories 1A, 2A, 3A et 4A);
- allocation pour traitement.
Taux de l'impôt minier minimum
Le taux de l'impôt minier minimum est de
- 1 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui ne dépasse pas le seuil de 80 millions de dollars;
- 4 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui dépasse ce seuil.
Le seuil peut être moindre si l'exploitant est membre d'un groupe d'exploitants associés pendant l'exercice financier.