RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Calculer l'impôt minier minimum

L'impôt minier minimum d'un exploitant est calculé à partir de la valeur de la production à la tête du puits pour l'ensemble de ses mines.

Les allocations suivantes peuvent être déduites de la valeur de la production à la tête du puits :

Taux de l'impôt minier minimum

Le taux de l'impôt minier minimum est de

  • 1 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui ne dépasse pas le seuil de 80 millions de dollars;
  • 4 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui dépasse ce seuil.
Note

Le seuil peut être moindre si l'exploitant est membre d'un groupe d'exploitants associés pendant l'exercice financier.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter