Calculer l'impôt minier minimum

L'impôt minier minimum d'un exploitant est calculé à partir de la valeur de la production à la tête du puits pour l'ensemble de ses mines.

Les allocations suivantes peuvent être déduites de la valeur de la production à la tête du puits :

Taux de l'impôt minier minimum

Le taux de l'impôt minier minimum est de

  • 1 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui ne dépasse pas le seuil de 80 millions de dollars;
  • 4 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui dépasse ce seuil.
Note

Le seuil peut être moindre si l'exploitant est membre d'un groupe d'exploitants associés pendant l'exercice financier.

Juste. Pour Tous.

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