Calculer l'impôt minier minimum

L'impôt minier minimum d'un exploitant est calculé à partir de la valeur de la production à la tête du puits pour l'ensemble de ses mines.

Les allocations suivantes peuvent être déduites de la valeur de la production à la tête du puits :

Taux de l'impôt minier minimum

Le taux de l'impôt minier minimum est de

  • 1 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui ne dépasse pas le seuil de 80 millions de dollars;
  • 4 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui dépasse ce seuil.
Note

Le seuil peut être moindre si l'exploitant est membre d'un groupe d'exploitants associés pendant l'exercice financier.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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