L'impôt minier minimum d'un exploitant est calculé à partir de la valeur de la production à la tête du puits pour l'ensemble de ses mines.

Les allocations suivantes peuvent être déduites de la valeur de la production à la tête du puits :

• allocation pour amortissement (à l'égard des biens des catégories 1A, 2A, 3A et 4A);
• allocation pour traitement.

Taux de l'impôt minier minimum

Le taux de l'impôt minier minimum est de

• 1 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui ne dépasse pas le seuil de 80 millions de dollars;
• 4 % pour la partie de la valeur de la production à la tête du puits qui dépasse ce seuil.

Exploitants associés

Si l'exploitant est associé à d'autres exploitants, il doit joindre une copie du formulaire Entente entre exploitants associés relative à l'impôt minier (IM-30.EN) à sa déclaration. Cette entente permet de répartir les limites relatives à l'allocation supplémentaire pour amortissement et le seuil relatif à l'impôt minier minimum.