Calcul du profit annuel de l'exploitant
Lorsque le bénéfice annuel de chacune des mines de l'exploitant a été calculé, vous pouvez déterminer le profit annuel de ce dernier. Les montants suivants peuvent être déduits dans le calcul du profit annuel d'un exploitant :
- le montant des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental que l'exploitant a engagées au Canada et qui se rapportent à son exploitation minière;
- le montant des dons faits par l'exploitant (le montant déduit ne peut toutefois pas dépasser 10 % de l'ensemble des bénéfices annuels des mines de l'exploitant);
- le montant des dépenses générales et des dépenses administratives liées à des travaux d'exploration;
- le montant des allocations suivantes :
- l'allocation pour exploration, mise en valeur et aménagement minier,
- l'allocation pour développement,
- l'allocation pour exploration,
- l'allocation pour aménagement et mise en valeur avant production,
- l'allocation pour consultations auprès des communautés,
- l'allocation pour études environnementales,
- l'allocation pour certification en développement durable,
- l'allocation pour mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques,
- l'allocation additionnelle pour exploration.
Le calcul du profit annuel d'un exploitant admissible doit tenir compte des bénéfices et des pertes provenant de ses mines. Le calcul du profit annuel d'un exploitant autre qu'un exploitant admissible doit tenir compte uniquement des bénéfices.