Calcul du bénéfice annuel provenant d'une mine

Pour calculer l'impôt minier sur le profit annuel d'un exploitant, vous devez d'abord calculer le bénéfice annuel provenant de chacune des mines qu'il exploite et son profit annuel.

Le bénéfice annuel provenant d'une mine d'un exploitant, pour un exercice financier, est généralement égal à la partie de la valeur brute de la production annuelle de l'exploitant raisonnablement attribuable à l'exploitation de cette mine, moins les montants suivants :

Des rajustements doivent également être effectués dans le calcul du bénéfice annuel dans certaines situations, notamment les suivantes :

  • au cours de l'exercice financier, l'exploitant aliène, en faveur d'une personne à laquelle il n'est pas lié, des pierres précieuses qui n'ont pas été mélangées à d'autres pierres précieuses, et la valeur des pierres précieuses aliénées a été prise en compte dans le calcul de la valeur brute de la production annuelle de l'exploitant pour un exercice financier passé;
  • la valeur brute de la production annuelle pour l'exercice financier a été déterminée à l'aide d'une méthode d'évaluation différente de celle utilisée pour l'exercice financier précédent (l'exploitant doit obtenir notre autorisation pour changer de méthode).

Ces rajustements augmentent ou réduisent, selon le cas, le bénéfice annuel.

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