exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier

Vous pouvez utiliser le formulaire Calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier (IM-46) pour vous aider à calculer les montants des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier d'un exploitant.

Ce calcul se fait à partir des montants suivants :

  • les droits estimatifs à payer par l'exploitant pour l'exercice financier en cours;
  • le montant de son premier acompte provisionnel de base;
  • le montant de son deuxième acompte provisionnel de base.

Le premier acompte provisionnel de base d'un exploitant correspond aux droits à payer pour l'exercice financier précédent.

Le deuxième acompte provisionnel de base d'un exploitant correspond aux droits à payer pour l'avant-dernier exercice financier.

Méthodes de calcul

Les montants des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier d'un exploitant peuvent être calculés à l'aide de la méthode A ou de la méthode B.

Méthode A

Selon la méthode A, chacun des douze versements mensuels d'un exploitant est égal à 1/12 du moins élevé des montants suivants :

  • les droits estimatifs pour l'exercice financier en cours;
  • le premier acompte provisionnel de base.

Méthode B

Selon la méthode B, chacun des deux premiers versements mensuels d'un exploitant est égal à 1/12 du deuxième acompte provisionnel de base.

Chacun des dix versements mensuels suivants est égal à 1/10 de l'excédent du premier acompte provisionnel de base sur le total des deux premiers versements mensuels.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter