Calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier

Vous pouvez utiliser le formulaire Calcul des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier (IM-46) pour vous aider à calculer les montants des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier d'un exploitant.

Ce calcul se fait à partir des montants suivants :

  • les droits estimatifs à payer par l'exploitant pour l'exercice financier en cours;
  • le montant de son premier acompte provisionnel de base;
  • le montant de son deuxième acompte provisionnel de base.

Le premier acompte provisionnel de base d'un exploitant correspond aux droits à payer pour l'exercice financier précédent.

Le deuxième acompte provisionnel de base d'un exploitant correspond aux droits à payer pour l'avant-dernier exercice financier.

Méthodes de calcul

Les montants des acomptes provisionnels relatifs à l'impôt minier d'un exploitant peuvent être calculés à l'aide de la méthode A ou de la méthode B.

Méthode A

Selon la méthode A, chacun des douze versements mensuels d'un exploitant est égal à 1/12 du moins élevé des montants suivants :

  • les droits estimatifs pour l'exercice financier en cours;
  • le premier acompte provisionnel de base.

Méthode B

Selon la méthode B, chacun des deux premiers versements mensuels d'un exploitant est égal à 1/12 du deuxième acompte provisionnel de base.

Chacun des dix versements mensuels suivants est égal à 1/10 de l'excédent du premier acompte provisionnel de base sur le total des deux premiers versements mensuels.

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