Activités d'inspection dans le secteur de l'hébergement touristique

Chaque année, nous réalisons des activités d'inspection dans les 22 régions touristiques du Québec afin de veiller au respect des règles en matière d'hébergement touristique, notamment celles qui touchent les plateformes de location à court terme. Il s'agit d'une question d'équité pour ceux et celles qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.

En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique (LHT) et de la Loi sur l'administration fiscale (LAF).

Note

Il est possible de vérifier la validité de l'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique en faisant une recherche dans le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés, disponible à Québec.ca. On y trouve le numéro d'enregistrement, le statut ainsi que la date de délivrance et d'expiration de l'enregistrement, l'adresse de l'établissement et sa catégorie, de même que la région touristique dans laquelle il est situé.

Fin de la note

Note

La Loi sur l'hébergement touristique (LHT) et son règlement d'application, le Règlement sur l'hébergement touristique, sont entrés en vigueur le 1^er septembre 2022. La Loi, adoptée à l'automne 2021, remplace la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (LEHT).

Fin de la note

Activités d'inspection	2020-2021 (au 31 mars)	2021-2022 (au 31 mars)	2022-2023 (au 31 mars)	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	5 629	3 812	2 855	2 888
Inspections non conformes	2 569	1 761	1 542	891
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	474	1 949	1 685	1 658
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	47	12	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des constats d'infraction	521	1 961	1 685	1 658
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	125	1 091	1 343	1 184
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	17	8	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des condamnations	142	1 099	1 343	1 184
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	590 841 $	4 287 734 $	5 465 400 $	4 997 321 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	7 836 $	3 897 $	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des amendes	598 677 $	4 291 631 $	5 465 400 $	4 997 321 $

Résultats par année financière pour l'ensemble du Québec

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	629	1 219	2 159
Inspections non conformes	266	554	800
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	249	504	781
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	249	504	781
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	233	395	628
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	233	395	628
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	980 514 $	1 575 368 $	2 406 626 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	980 514 $	1 575 368 $	2 406 626 $

Résultats pour l'exercice financier en cours

Abitibi-Témiscamingue

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	80
Inspections non conformes	11
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	19
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	6
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	23 750 $

Résultats des activités d'inspection en Abitibi-Témiscamingue

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	1	S. O.sans objet	32
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	2
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	5	3	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	5	3	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	4	12
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	4	4	12
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16 125 $	19 875 $	56 125 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	16 125 $	19 875 $	56 125 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Abitibi-Témiscamingue

Baie-James

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	5
Inspections non conformes	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet

Résultats des activités d'inspection à la Baie-James

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	1	1	12
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	1	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1	1	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2	2	2
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	2	2	2
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6 250 $	6 250 $	6 250 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	6 250 $	6 250 $	6 250 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à la Baie-James

Bas-Saint-Laurent

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	87
Inspections non conformes	37
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	33
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	33
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	22
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	99 875 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	99 875 $

Résultats des activités d'inspection dans le Bas-Saint-Laurent

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	36	55	68
Inspections non conformes	17	26	32
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	13	22	35
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	13	22	35
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	11	21
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	11	21
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23 451 $	30 335 $	64 344 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	23 451 $	30 335 $	64 344 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans le Bas-Saint-Laurent

Cantons-de-l'Est

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	218
Inspections non conformes	72
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	88
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	88
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	57
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	57
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	245 058 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	245 058 $

Résultats des activités d'inspection dans les Cantons-de-l'Est

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	41	68	126
Inspections non conformes	13	28	47
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	18	41	55
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	18	41	55
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	15	28	43
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	15	28	43
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	52 317 $	99 884 $	154 844 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	52 317 $	99 884 $	154 844 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans les Cantons-de-l'Est

Centre-du-Québec

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	70
Inspections non conformes	22
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	33
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	33
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	20
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	20
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	87 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	87 500 $

Résultats des activités d'inspection au Centre-du-Québec

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	9	17	31
Inspections non conformes	4	9	11
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19	29	33
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	19	29	33
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	9	16
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	3	9	16
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	11 250 $	30 817 $	49 768 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	11 250 $	30 817 $	49 768 $

Résultats pour l'exercice financier en cours au Centre-du-Québec

Charlevoix

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	52
Inspections non conformes	36
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	8
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	6
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22 625 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	22 625 $

Résultats des activités d'inspection dans Charlevoix

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	15	36	48
Inspections non conformes	10	27	34
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	13	36
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	13	36
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	3	13
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	1	3	13
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3 750 $	8 317 $	31 322 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	3 750 $	8 317 $	31 322 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Charlevoix

Chaudière-Appalaches

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	175
Inspections non conformes	67
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	65
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	65
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	39
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	39
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	165 625 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	165 625 $

Résultats des activités d'inspection dans Chaudière-Appalaches

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	40	86	131
Inspections non conformes	16	43	62
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23	41	70
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	23	41	70
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	13	24	44
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	13	24	44
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	53 759 $	81 344 $	141 501 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	53 759 $	81 344 $	141 501 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Chaudière-Appalaches

Duplessis

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	29
Inspections non conformes	14
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	12
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	6
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	25 625 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	25 625 $

Résultats des activités d'inspection dans Duplessis

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	9	11	12
Inspections non conformes	6	8	8
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	7	11
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	7	11
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	8	12
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	8	12
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	26 250 $	26 250 $	41 250 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	26 250 $	26 250 $	41 250 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Duplessis

Eeyou Istchee

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	S. O.Sans objet
Inspections non conformes	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.Sans objet

Résultats des activités d'inspection dans Eeyou Istchee

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Eeyou Istchee

Gaspésie

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	143
Inspections non conformes	86
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	70
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	70
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	48
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	48
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	195 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	195 750 $

Résultats des activités d'inspection en Gaspésie

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	34	63	92
Inspections non conformes	17	40	56
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24	48	75
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	24	48	75
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	9	18	52
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	9	18	52
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	26 576 $	60 643 $	158 309 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	26 576 $	60 643 $	158 309 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Gaspésie

Îles-de-la-Madeleine

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	12
Inspections non conformes	1
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet

Résultats des activités d'inspection aux Îles-de-la-Madeleine

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	17	29	31
Inspections non conformes	13	19	20
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	16
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet	16
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	4
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	4
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	12 826 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	12 826 $

Résultats pour l'exercice financier en cours aux Îles-de-la-Madeleine

Lanaudière

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	92
Inspections non conformes	25
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	63
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	63
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	50
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	50
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	204 375 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	204 375 $

Résultats des activités d'inspection dans Lanaudière

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	23	78	114
Inspections non conformes	4	15	24
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	18	27
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	18	27
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	9	18	22
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	9	18	22
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	34 692 $	60 018 $	85 018 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	34 692 $	60 018 $	85 018 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Lanaudière

Laurentides

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	210
Inspections non conformes	82
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	166
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	166
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	167
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	167
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	694 425 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	694 425 $

Résultats des activités d'inspection dans les Laurentides

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	80	102	164
Inspections non conformes	41	50	67
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19	62	80
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	19	62	80
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24	42	52
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	24	42	52
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	106 250 $	190 353 $	228 813 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	106 250 $	190 353 $	228 813 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans les Laurentides

Laval

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	45
Inspections non conformes	7
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	42
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	42
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	34
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	34
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	126 875 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	126 875 $

Résultats des activités d'inspection à Laval

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	3	5	13
Inspections non conformes	S. O.sans objet	2	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	4	5
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3	4	5
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	11	13
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	7	11	13
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	38 125 $	52 500 $	63 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	38 125 $	52 500 $	63 750 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Laval

Manicouagan

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	39
Inspections non conformes	22
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	23
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	11
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	11
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	56 875 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	56 875 $

Résultats des activités d'inspection dans Manicouagan

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	14	26	29
Inspections non conformes	9	18	18
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	7	17
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	7	17
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	5	8
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	1	5	8
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3 750 $	18 125 $	25 826 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	3 750 $	18 125 $	25 826 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Manicouagan

Mauricie

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	221
Inspections non conformes	64
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	38
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	38
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	23
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	98 875 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	98 875 $

Résultats des activités d'inspection en Mauricie

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	49	72	124
Inspections non conformes	17	32	46
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22	39	57
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	22	39	57
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	20	35
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	4	20	35
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	14 375 $	62 219 $	109 188 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	14 375 $	62 219 $	109 188 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Mauricie

Montérégie

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	129
Inspections non conformes	32
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	155
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	155
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	119
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	119
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	458 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	458 750 $

Résultats des activités d'inspection en Montérégie

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	22	39	67
Inspections non conformes	4	11	14
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	9	15	22
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	9	15	22
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24	30	41
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	24	30	41
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	110 500 $	131 125 $	166 326 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	110 500 $	131 125 $	166 326 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Montérégie

Montréal

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	707
Inspections non conformes	106
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	489
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	489
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	363
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	363
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1 566 050 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	1 566 050 $

Résultats des activités d'inspection à Montréal

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	81	155	466
Inspections non conformes	29	56	138
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23	43	75
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	23	43	75
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	39	59	95
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	39	59	95
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	214 692 $	305 317 $	464 518 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	214 692 $	305 317 $	464 518 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Montréal

Nunavik

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	S. O.Sans objet
Inspections non conformes	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.Sans objet

Résultats des activités d'inspection au Nunavik

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet

Résultats pour l'exercice financier en cours au Nunavik

Outaouais

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	155
Inspections non conformes	50
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	161
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	161
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	95
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	95
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	386 813 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	386 813 $

Résultats des activités d'inspection en Outaouais

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	25	51	89
Inspections non conformes	6	6	12
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16	33	39
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	16	33	39
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	32	52	65
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	32	52	65
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	123 500 $	202 125 $	260 875 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	123 500 $	202 125 $	260 875 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Outaouais

Québec

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	288
Inspections non conformes	98
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	122
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	122
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	73
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	73
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	358 466 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	358 466 $

Résultats des activités d'inspection à Québec

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	71	185	250
Inspections non conformes	32	108	131
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	29	55	85
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	29	55	85
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22	36	50
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	22	36	50
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	89 893 $	148 094 $	200 969 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	89 893 $	148 094 $	200 969 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Québec

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)
Inspections	131
Inspections non conformes	55
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	68
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	68
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	45
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	45
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	180 009 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	180 009 $

Résultats des activités d'inspection au Saguenay–Lac-Saint-Jean

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024
Inspections	58	140	260
Inspections non conformes	28	56	74
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	23	37
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	4	23	37
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	15	28
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	15	28
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	25 009 $	41 777 $	84 804 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	25 009 $	41 777 $	84 804 $

Résultats pour l'exercice financier en cours au Saguenay–Lac-Saint-Jean