Activités d'inspection dans le secteur de l'hébergement touristique

Chaque année, nous réalisons des activités d'inspection dans les 22 régions touristiques du Québec afin de veiller au respect des règles en matière d'hébergement touristique, notamment celles qui touchent les plateformes de location à court terme. Il s'agit d'une question d'équité pour ceux et celles qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.

En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique (LHT) et de la Loi sur l'administration fiscale (LAF).

Il est possible de vérifier la validité de l'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique en faisant une recherche dans le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés, disponible à Québec.ca. On y trouve le numéro d'enregistrement, le statut ainsi que la date de délivrance et d'expiration de l'enregistrement, l'adresse de l'établissement et sa catégorie, de même que la région touristique dans laquelle il est situé.

Fin de la note

La Loi sur l'hébergement touristique (LHT) et son règlement d'application, le Règlement sur l'hébergement touristique, sont entrés en vigueur le 1^er septembre 2022. La Loi, adoptée à l'automne 2021, remplace la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (LEHT).

Fin de la note

Résultats par année financière pour l'ensemble du Québec
Activités d'inspection	2022-2023 (au 31 mars)	2023-2024 (au 31 mars)	2024-2025 (au 31 mars)	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	2 855	2 888	2 875	2 720
Inspections non conformes	1 542	891	994	850
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1 685	1 658	1 398	1 134
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des constats d'infraction	1 685	1 658	1 398	1 134
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1 343	1 184	937	874
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des condamnations	1 343	1 184	937	874
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	5 465 400 $	4 997 321 $	3 482 379 $	3 632 677 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des amendes	5 465 400 $	4 997 321 $	3 482 379 $	3 632 677 $

Résultats pour l'exercice financier en cours
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	660	1 401	2 117	2 720
Inspections non conformes	173	363	630	850
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	176	590	841	1 134
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	176	590	841	1 134
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	233	402	669	874
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	233	402	669	874
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	932 300 $	1 546 929 $	2 573 175 $	3 632 677 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	932 300 $	1 546 929 $	2 573 175 $	3 632 677 $

Abitibi-Témiscamingue

Résultats des activités d'inspection en Abitibi-Témiscamingue
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	51
Inspections non conformes	12
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	19
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	10
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	10
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	39 076 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	39 076 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Abitibi-Témiscamingue
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	24	29	36	51
Inspections non conformes	1	4	6	12
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	11	14	19
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	4	11	14	19
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	5	9	10
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	1	5	9	10
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3 750 $	22 500 $	35 326 $	39 076 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	3 750 $	22 500 $	35 326 $	39 076 $

Baie-James

Résultats des activités d'inspection à la Baie-James
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	8
Inspections non conformes	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	4
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	1
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	7 500 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à la Baie-James
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	1	3	5	8
Inspections non conformes	1	2	2	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	3	4	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3	3	4	4
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	1
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	1
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	7 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	7 500 $

Bas-Saint-Laurent

Résultats des activités d'inspection dans le Bas-Saint-Laurent
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	72
Inspections non conformes	35
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	47
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	47
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	48
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	48
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	173 817 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	173 817 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans le Bas-Saint-Laurent
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	22	42	54	72
Inspections non conformes	10	21	28	35
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	17	30	38	47
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	17	30	38	47
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	10	26	41	48
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	10	26	41	48
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	44 317 $	94 594 $	145 332 $	173 817 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	44 317 $	94 594 $	145 332 $	173 817 $

Cantons-de-l'Est

Résultats des activités d'inspection dans les Cantons-de-l'Est
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	176
Inspections non conformes	80
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	108
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	108
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	85
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	85
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	349 905 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	349 905 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans les Cantons-de-l'Est
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	28	60	120	176
Inspections non conformes	9	34	64	80
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23	44	85	108
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	23	44	85	108
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24	35	65	85
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	24	35	65	85
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	95 488 $	132 591 $	266 780 $	349 905 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	95 488 $	132 591 $	266 780 $	349 905 $

Centre-du-Québec

Résultats des activités d'inspection au Centre-du-Québec
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	99
Inspections non conformes	28
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	28
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	28
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	17
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	17
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	65 951 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	65 951 $

Résultats pour l'exercice financier en cours au Centre-du-Québec
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	12	33	69	99
Inspections non conformes	5	11	22	28
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2	10	15	28
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	2	10	15	28
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2	7	13	17
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	2	7	13	17
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6 875 $	23 451 $	50 951 $	65 951 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	6 875 $	23 451 $	50 951 $	65 951 $

Charlevoix

Résultats des activités d'inspection dans Charlevoix
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	50
Inspections non conformes	24
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	37
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	37
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	29
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	29
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	90 603 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	90 603 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Charlevoix
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	15	28	43	50
Inspections non conformes	9	15	23	24
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	5	18	25	37
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	5	18	25	37
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6	13	22	29
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	6	13	22	29
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19 442 $	51 692 $	77 220 $	90 603 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	19 442 $	51 692 $	77 220 $	90 603 $

Chaudière-Appalaches

Résultats des activités d'inspection dans Chaudière-Appalaches
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	177
Inspections non conformes	67
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	76
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	76
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	78
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	78
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	274 273 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	274 273 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Chaudière-Appalaches
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	58	90	121	177
Inspections non conformes	20	40	52	67
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12	41	60	76
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	12	41	60	76
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24	38	62	78
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	24	38	62	78
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	75 836 $	120 775 $	214 273 $	274 273 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	75 836 $	120 775 $	214 273 $	274 273 $

Duplessis

Résultats des activités d'inspection dans Duplessis
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	30
Inspections non conformes	8
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	10
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	10
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	14
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	14
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	51 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	51 500 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Duplessis
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	11	20	26	30
Inspections non conformes	5	5	6	8
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	6	9	10
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	6	9	10
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2	6	8	14
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	2	6	8	14
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6 750 $	22 750 $	30 250 $	51 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	6 750 $	22 750 $	30 250 $	51 500 $

Eeyou Istchee

Résultats des activités d'inspection dans Eeyou Istchee
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	S. O.Sans objet
Inspections non conformes	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.Sans objet

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Eeyou Istchee
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet

Gaspésie

Résultats des activités d'inspection en Gaspésie
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	127
Inspections non conformes	86
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	107
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	107
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	95
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	95
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	339 385 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	339 385 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Gaspésie
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	39	80	110	127
Inspections non conformes	23	56	77	86
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	14	38	72	107
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	14	38	72	107
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	32	46	71	95
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	32	46	71	95
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	98 706 $	150 282 $	237 752 $	339 385 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	98 706 $	150 282 $	237 752 $	339 385 $

Îles-de-la-Madeleine

Résultats des activités d'inspection aux Îles-de-la-Madeleine
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	44
Inspections non conformes	20
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	19
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	14
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	14
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	40 890 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	40 890 $

Résultats pour l'exercice financier en cours aux Îles-de-la-Madeleine
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	12	28	34	44
Inspections non conformes	6	12	15	20
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	11	16	19
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3	11	16	19
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	11	11	14
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	3	11	11	14
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6 902 $	33 054 $	33 054 $	40 890 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	6 902 $	33 054 $	33 054 $	40 890 $

Lanaudière

Résultats des activités d'inspection dans Lanaudière
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	167
Inspections non conformes	46
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	56
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	56
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	37
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	37
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	138 770 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	138 770 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Lanaudière
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	32	97	138	167
Inspections non conformes	11	24	39	46
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	32	45	56
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	8	32	45	56
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	13	27	37
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	13	27	37
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	29 755 $	47 157 $	102 184 $	138 770 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	29 755 $	47 157 $	102 184 $	138 770 $

Laurentides

Résultats des activités d'inspection dans les Laurentides
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	202
Inspections non conformes	77
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	97
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	97
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	52
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	52
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	477 982 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	477 982 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans les Laurentides
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	48	96	166	202
Inspections non conformes	4	18	63	77
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16	33	48	97
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	16	33	48	97
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	13	20	28	52
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	13	20	28	52
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	106 451 $	144 277 $	177 130 $	477 982 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	106 451 $	144 277 $	177 130 $	477 982 $

Laval

Résultats des activités d'inspection à Laval
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	9
Inspections non conformes	1
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	3
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	13 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	13 750 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Laval
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	3	4	6	9
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	1
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	3	3	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1	3	3	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	1	3	3
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	1	1	3	3
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6 250 $	6 250 $	13 750 $	13 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	6 250 $	6 250 $	13 750 $	13 750 $

Manicouagan

Résultats des activités d'inspection dans Manicouagan
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	22
Inspections non conformes	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	2
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	12
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	43 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	43 500 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Manicouagan
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	10	17	21	22
Inspections non conformes	1	1	3	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	1	1	2
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	1	1	2
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	10	11	12
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	10	11	12
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	29 750 $	36 625 $	39 750 $	43 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	29 750 $	36 625 $	39 750 $	43 500 $

Mauricie

Résultats des activités d'inspection en Mauricie
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	208
Inspections non conformes	72
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	55
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	55
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	67
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	67
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	267 003 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	267 003 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Mauricie
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 décembre 2026
Inspections	54	83	161	208
Inspections non conformes	17	26	50	72
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	25	35	55
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	25	35	55
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	20	36	60	67
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	20	36	60	67
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	88 880 $	155 755 $	242 581 $	267 003 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	88 880 $	155 755 $	242 581 $	267 003 $

Montérégie

Résultats des activités d'inspection en Montérégie
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	134
Inspections non conformes	25
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	32
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	32
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	15
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	15
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	65 951 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	65 951 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Montérégie
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	20	46	86	134
Inspections non conformes	2	4	12	25
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	11	21	32
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1	11	21	32
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	4	10	15
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	3	4	10	15
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	11 250 $	15 000 $	37 826 $	65 951 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	11 250 $	15 000 $	37 826 $	65 951 $

Montréal

Résultats des activités d'inspection à Montréal
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	525
Inspections non conformes	85
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	145
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	145
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	112
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	112
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	498 160 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	498 160 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Montréal
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	119	327	460	525
Inspections non conformes	16	29	57	85
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	37	82	117	145
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	37	82	117	145
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	27	40	88	112
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	27	40	88	112
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	125 326 $	166 902 $	359 057 $	498 160 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	125 326 $	166 902 $	359 057 $	498 160 $

Nunavik

Résultats des activités d'inspection au Nunavik
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	S. O.Sans objet
Inspections non conformes	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.Sans objet

Résultats pour l'exercice financier en cours au Nunavik
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet

Outaouais

Résultats des activités d'inspection en Outaouais
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	126
Inspections non conformes	39
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	31
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	31
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	23
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	85 951 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	85 951 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Outaouais
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	19	51	90	126
Inspections non conformes	4	5	20	39
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6	8	10	31
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	6	8	10	31
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	11	15	17	23
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	11	15	17	23
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	41 250 $	57 201 $	64 076 $	85 951 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	41 250 $	57 201 $	64 076 $	85 951 $

Québec

Résultats des activités d'inspection à Québec
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	296
Inspections non conformes	92
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	200
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	200
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	93
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	93
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	351 798 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	351 798 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Québec
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	102	173	225	296
Inspections non conformes	24	44	65	92
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	146	175	200
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	146	175	200
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22	43	74	93
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	22	43	74	93
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	87 277 $	161 956 $	283 930 $	351 798 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	87 277 $	161 956 $	283 930 $	351 798 $

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Résultats des activités d'inspection au Saguenay–Lac-Saint-Jean
Activités d'inspection	2025-2026 (au 31 mars)
Inspections	197
Inspections non conformes	45
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	58
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	58
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	69
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	69
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	256 912 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	256 912 $

Résultats pour l'exercice financier en cours au Saguenay–Lac-Saint-Jean
	Au 30 juin 2025	Au 30 septembre 2025	Au 31 décembre 2025	Au 31 mars 2026
Inspections	31	94	146	197
Inspections non conformes	5	12	26	45
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	10	37	48	58
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	10	37	48	58
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16	33	49	69
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	16	33	49	69
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	48 045 $	104 117 $	161 953 $	256 912 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	48 045 $	104 117 $	161 953 $	256 912 $