Activités d'inspection dans le secteur de l'hébergement touristique

Chaque année, nous réalisons des activités d'inspection dans les 22 régions touristiques du Québec afin de veiller au respect des règles en matière d'hébergement touristique, notamment celles qui touchent les plateformes de location à court terme. Il s'agit d'une question d'équité pour ceux et celles qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.

En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique (LHT) et de la Loi sur l'administration fiscale (LAF).

Note

Il est possible de vérifier la validité de l'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique en faisant une recherche dans le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés, disponible à Québec.ca. On y trouve le numéro d'enregistrement, le statut ainsi que la date de délivrance et d'expiration de l'enregistrement, l'adresse de l'établissement et sa catégorie, de même que la région touristique dans laquelle il est situé.

Fin de la note

Note

La Loi sur l'hébergement touristique (LHT) et son règlement d'application, le Règlement sur l'hébergement touristique, sont entrés en vigueur le 1^er septembre 2022. La Loi, adoptée à l'automne 2021, remplace la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (LEHT).

Fin de la note

Résultats par année financière pour l'ensemble du Québec
Activités d'inspection	2023-2024 (au 31 mars)	2024-2025 (au 31 mars)	2025-2026 (au 31 mars)	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	2 888	2 875	2 720	1 086
Inspections non conformes	891	994	850	463
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1 658	1 398	1 134	444
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des constats d'infraction	1 658	1 398	1 134	444
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1 184	937	874	375
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des condamnations	1 184	937	874	375
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4 997 321 $	3 482 379 $	3 632 677 $	1 530 585 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des amendes	4 997 321 $	3 482 379 $	3 632 677 $	1 530 585 $

Résultats pour l'exercice financier en cours
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	561	1 086
Inspections non conformes	223	463
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	215	444
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	215	444
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	213	375
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	213	375
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	862 086 $	1 530 585 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	862 086 $	1 530 585 $

Abitibi-Témiscamingue

Résultats des activités d'inspection en Abitibi-Témiscamingue
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	15
Inspections non conformes	10
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	13
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	13
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	5
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	5
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	17 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	17 500 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Abitibi-Témiscamingue
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	13	15
Inspections non conformes	8	10
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	13
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	8	13
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	5
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	1	5
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3 750 $	17 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	3 750 $	17 500 $

Baie-James

Résultats des activités d'inspection à la Baie-James
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	2
Inspections non conformes	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	1
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	3 750 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à la Baie-James
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	1	2
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	1
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1	1
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	1
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	1
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	3 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	3 750 $

Bas-Saint-Laurent

Résultats des activités d'inspection dans le Bas-Saint-Laurent
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	18
Inspections non conformes	7
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	8
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	5
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	5
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	25 000 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	25 000 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans le Bas-Saint-Laurent
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	5	18
Inspections non conformes	2	7
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	8
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	4	8
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	5
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	4	5
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	21 250 $	25 000 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	21 250 $	25 000 $

Cantons-de-l'Est

Résultats des activités d'inspection dans les Cantons-de-l'Est
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	72
Inspections non conformes	33
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	47
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	47
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	45
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	45
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	176 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	176 750 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans les Cantons-de-l'Est
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	46	72
Inspections non conformes	19	33
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	27	47
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	27	47
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22	45
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	22	45
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	90 000 $	176 750 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	90 000 $	176 750 $

Centre-du-Québec

Résultats des activités d'inspection au Centre-du-Québec
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	42
Inspections non conformes	10
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	22
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	22
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	80 000 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	80 000 $

Résultats pour l'exercice financier en cours au Centre-du-Québec
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	19	42
Inspections non conformes	10	10
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	9	22
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	9	22
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	14	22
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	14	22
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	51 875 $	80 000 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	51 875 $	80 000 $

Charlevoix

Résultats des activités d'inspection dans Charlevoix
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	28
Inspections non conformes	14
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	6
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	35 250 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	35 250 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Charlevoix
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	9	28
Inspections non conformes	4	14
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6	6
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	6	6
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	35 250 $	35 250 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	35 250 $	35 250 $

Chaudière-Appalaches

Résultats des activités d'inspection dans Chaudière-Appalaches
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	75
Inspections non conformes	29
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	28
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	28
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	26
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	26
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	88 390 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	88 390 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Chaudière-Appalaches
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	41	75
Inspections non conformes	15	29
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	17	28
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	17	28
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	17	26
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	17	26
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	59 593 $	88 390 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	59 593 $	88 390 $

Duplessis

Résultats des activités d'inspection dans Duplessis
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	10
Inspections non conformes	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	4
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	2
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	10 000 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	10 000 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Duplessis
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	7	10
Inspections non conformes	2	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	2	4
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2	2
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	2	2
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	10 000 $	10 000 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	10 000 $	10 000 $

Eeyou Istchee

Résultats des activités d'inspection dans Eeyou Istchee
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Eeyou Istchee
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet

Gaspésie

Résultats des activités d'inspection en Gaspésie
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	49
Inspections non conformes	25
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	17
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	17
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	22
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	90 000 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	90 000 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Gaspésie
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	26	49
Inspections non conformes	12	25
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	9	17
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	9	17
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16	22
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	16	22
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	63 750 $	90 000 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	63 750 $	90 000 $

Îles-de-la-Madeleine

Résultats des activités d'inspection aux Îles-de-la-Madeleine
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	4
Inspections non conformes	2
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	4
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	4
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12 086 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	12 086 $

Résultats pour l'exercice financier en cours aux Îles-de-la-Madeleine
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	2	4
Inspections non conformes	2	2
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3	4
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	4
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	4	4
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12 086 $	12 086 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	12 086 $	12 086 $

Lanaudière

Résultats des activités d'inspection dans Lanaudière
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	47
Inspections non conformes	20
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	19
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	12
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	49 375 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	49 375 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Lanaudière
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	30	47
Inspections non conformes	11	20
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	5	19
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	5	19
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	12
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	12
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	36 875 $	49 375 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	36 875 $	49 375 $

Laurentides

Résultats des activités d'inspection dans les Laurentides
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	81
Inspections non conformes	48
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	55
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	55
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	40
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	40
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	162 199 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	162 199 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans les Laurentides
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	50	81
Inspections non conformes	25	48
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23	55
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	23	55
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	25	40
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	25	40
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	101 836 $	162 199 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	101 836 $	162 199 $

Laval

Résultats des activités d'inspection à Laval
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	26
Inspections non conformes	12
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	3
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	11 250 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	11 250 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Laval
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	10	26
Inspections non conformes	2	12
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	1
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	1
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	3
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	3	3
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	11 250 $	11 250 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	11 250 $	11 250 $

Manicouagan

Résultats des activités d'inspection dans Manicouagan
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	6
Inspections non conformes	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	2
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	3
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7 993 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	7 993 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Manicouagan
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	4	6
Inspections non conformes	1	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	2
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1	2
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2	3
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	2	3
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6 407 $	7 993 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	6 407 $	7 993 $

Mauricie

Résultats des activités d'inspection en Mauricie
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	64
Inspections non conformes	31
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	48
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	48
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	33
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	33
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	132 797 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	132 797 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Mauricie
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	27	64
Inspections non conformes	15	31
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	27	48
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	27	48
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	10	33
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	10	33
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	33 547 $	132 797 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	33 547 $	132 797 $

Montérégie

Résultats des activités d'inspection en Montérégie
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	77
Inspections non conformes	34
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	24
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	16
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	71 787 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	71 787 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Montérégie
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	51	77
Inspections non conformes	16	34
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	24
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	8	24
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	16
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	3	16
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12 201 $	71 787 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	12 201 $	71 787 $

Montréal

Résultats des activités d'inspection à Montréal
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	243
Inspections non conformes	90
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	70
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	70
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	56
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	56
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	241 947 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	241 947 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Montréal
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	98	243
Inspections non conformes	37	90
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	28	70
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	28	70
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	35	56
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	35	56
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	138 795 $	241 947 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	138 795 $	241 947 $

Nunavik

Résultats des activités d'inspection au Nunavik
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet

Résultats pour l'exercice financier en cours au Nunavik
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet

Outaouais

Résultats des activités d'inspection en Outaouais
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	52
Inspections non conformes	24
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	15
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	15
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	22
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	101 297 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	101 297 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Outaouais
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	19	52
Inspections non conformes	1	24
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	15
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	15
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12	22
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	12	22
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	52 836 $	101 297 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	52 836 $	101 297 $

Québec

Résultats des activités d'inspection à Québec
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	102
Inspections non conformes	32
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	38
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	38
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	32
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	32
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	136 804 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	136 804 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Québec
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	55	102
Inspections non conformes	19	32
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	21	38
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	21	38
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19	32
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	19	32
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	84 586 $	136 804 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	84 586 $	136 804 $

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Résultats des activités d'inspection au Saguenay–Lac-Saint-Jean
Activités d'inspection	2026-2027 (au 30 septembre)
Inspections	73
Inspections non conformes	36
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	25
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	25
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	20
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	20
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	76 410 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	76 410 $

Résultats pour l'exercice financier en cours au Saguenay–Lac-Saint-Jean
	Au 30 juin 2026	Au 30 septembre 2026
Inspections	48	73
Inspections non conformes	22	36
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	14	25
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	14	25
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	10	20
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	10	20
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	36 199 $	76 410 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	36 199 $	76 410 $