Activités d'inspection dans le secteur de l'hébergement touristique

Chaque année, nous réalisons des activités d'inspection dans les 22 régions touristiques du Québec afin de veiller au respect des règles en matière d'hébergement touristique, notamment celles qui touchent les plateformes de location à court terme. Il s'agit d'une question d'équité pour ceux et celles qui s'acquittent de leurs obligations fiscales.

En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique (LHT) et de la Loi sur l'administration fiscale (LAF).

Note

Il est possible de vérifier la validité de l'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique en faisant une recherche dans le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés, disponible à Québec.ca. On y trouve le numéro d'enregistrement, le statut ainsi que la date de délivrance et d'expiration de l'enregistrement, l'adresse de l'établissement et sa catégorie, de même que la région touristique dans laquelle il est situé.

Fin de la note

Note

La Loi sur l'hébergement touristique (LHT) et son règlement d'application, le Règlement sur l'hébergement touristique, sont entrés en vigueur le 1^er septembre 2022. La Loi, adoptée à l'automne 2021, remplace la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (LEHT).

Fin de la note

Activités d'inspection	2021-2022 (au 31 mars)	2022-2023 (au 31 mars)	2023-2024 (au 31 mars)	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	3 812	2 855	2 888	2 875
Inspections non conformes	1 761	1 542	891	994
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1 949	1 685	1 658	1 398
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	12	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des constats d'infraction	1 961	1 685	1 658	1 398
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1 091	1 343	1 184	937
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	8	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des condamnations	1 099	1 343	1 184	937
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4 287 734 $	5 465 400 $	4 997 321 $	3 482 379 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	3 897 $	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet	S. O.Sans objet
Total des amendes	4 291 631 $	5 465 400 $	4 997 321 $	3 482 379 $

Résultats par année financière pour l'ensemble du Québec

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	629	1 219	2 159	2 875
Inspections non conformes	266	554	800	994
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	249	504	781	1 398
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	249	504	781	1 398
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	233	395	628	937
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	233	395	628	937
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	980 514 $	1 575 368 $	2 406 626 $	3 482 379 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	980 514 $	1 575 368 $	2 406 626 $	3 482 379 $

Résultats pour l'exercice financier en cours

Abitibi-Témiscamingue

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	43
Inspections non conformes	9
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	5
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	5
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	12
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	12
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	56 125 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	56 125 $

Résultats des activités d'inspection en Abitibi-Témiscamingue

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	1	S. O.sans objet	32	43
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	2	9
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	5	3	3	5
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	5	3	3	5
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	4	12	12
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	4	4	12	12
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16 125 $	19 875 $	56 125 $	56 125 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	16 125 $	19 875 $	56 125 $	56 125 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Abitibi-Témiscamingue

Baie-James

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	14
Inspections non conformes	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	4
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	13 125 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	13 125 $

Résultats des activités d'inspection à la Baie-James

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	1	1	12	14
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	1	3	3
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	1	1	3	3
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	2	2	2	4
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	2	2	2	4
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	6 250 $	6 250 $	6 250 $	13 125 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	6 250 $	6 250 $	6 250 $	13 125 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à la Baie-James

Bas-Saint-Laurent

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	88
Inspections non conformes	42
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	70
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	70
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	33
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	33
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	93 724 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	93 724 $

Résultats des activités d'inspection dans le Bas-Saint-Laurent

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	36	55	68	88
Inspections non conformes	17	26	32	42
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	13	22	35	70
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	13	22	35	70
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	11	21	33
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	11	21	33
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23 451 $	30 335 $	64 344 $	93 724 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	23 451 $	30 335 $	64 344 $	93 724 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans le Bas-Saint-Laurent

Cantons-de-l'Est

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	190
Inspections non conformes	67
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	116
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	116
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	66
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	66
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	236 398 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	236 398 $

Résultats des activités d'inspection dans les Cantons-de-l'Est

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	41	68	126	190
Inspections non conformes	13	28	47	67
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	18	41	55	116
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	18	41	55	116
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	15	28	43	66
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	15	28	43	66
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	52 317 $	99 884 $	154 844 $	236 398 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	52 317 $	99 884 $	154 844 $	236 398 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans les Cantons-de-l'Est

Centre-du-Québec

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	60
Inspections non conformes	17
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	40
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	40
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	27
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	27
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	91 094 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	91 094 $

Résultats des activités d'inspection au Centre-du-Québec

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	9	17	31	60
Inspections non conformes	4	9	11	17
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19	29	33	40
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	19	29	33	40
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	9	16	27
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	3	9	16	27
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	11 250 $	30 817 $	49 768 $	91 094 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	11 250 $	30 817 $	49 768 $	91 094 $

Résultats pour l'exercice financier en cours au Centre-du-Québec

Charlevoix

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	71
Inspections non conformes	53
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	55
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	55
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	26
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	26
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	67 501 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	67 501 $

Résultats des activités d'inspection dans Charlevoix

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	15	36	48	71
Inspections non conformes	10	27	34	53
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	13	36	55
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	13	36	55
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	3	13	26
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	1	3	13	26
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3 750 $	8 317 $	31 322 $	67 501 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	3 750 $	8 317 $	31 322 $	67 501 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Charlevoix

Chaudière-Appalaches

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	184
Inspections non conformes	76
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	162
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	162
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	76
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	76
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	242 515 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	242 515 $

Résultats des activités d'inspection dans Chaudière-Appalaches

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	40	86	131	184
Inspections non conformes	16	43	62	76
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23	41	70	162
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	23	41	70	162
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	13	24	44	76
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	13	24	44	76
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	53 759 $	81 344 $	141 501 $	242 515 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	53 759 $	81 344 $	141 501 $	252 515 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Chaudière-Appalaches

Duplessis

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	28
Inspections non conformes	13
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	16
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	15
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	15
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	51 875 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	51 875 $

Résultats des activités d'inspection dans Duplessis

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	9	11	12	28
Inspections non conformes	6	8	8	13
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	7	11	16
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	7	11	16
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	8	12	15
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	8	12	15
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	26 250 $	26 250 $	41 250 $	51 875 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	26 250 $	26 250 $	41 250 $	51 875 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Duplessis

Eeyou Istchee

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	S. O.Sans objet
Inspections non conformes	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.Sans objet

Résultats des activités d'inspection dans Eeyou Istchee

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 décembre 2025
Inspections	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Eeyou Istchee

Gaspésie

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	115
Inspections non conformes	64
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	153
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	153
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	88
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	88
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	282 301 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	282 301 $

Résultats des activités d'inspection en Gaspésie

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	34	63	92	115
Inspections non conformes	17	40	56	64
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24	48	75	153
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	24	48	75	153
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	9	18	52	88
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	9	18	52	88
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	26 576 $	60 643 $	158 309 $	282 301 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	26 576 $	60 643 $	158 309 $	282 301 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Gaspésie

Îles-de-la-Madeleine

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	33
Inspections non conformes	20
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	28
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	28
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	15
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	15
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	55 054 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	55 054 $

Résultats des activités d'inspection aux Îles-de-la-Madeleine

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	17	29	31	33
Inspections non conformes	13	19	20	20
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	16	28
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet	16	28
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	4	15
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	4	15
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	12 826 $	55 054 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	12 826 $	55 054 $

Résultats pour l'exercice financier en cours aux Îles-de-la-Madeleine

Lanaudière

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	126
Inspections non conformes	29
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	43
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	43
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	35
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	35
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	132 518 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	132 518 $

Résultats des activités d'inspection dans Lanaudière

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	23	78	114	126
Inspections non conformes	4	15	24	29
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	18	27	43
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	18	27	43
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	9	18	22	35
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	9	18	22	35
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	34 692 $	60 018 $	85 018 $	132 518 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	34 692 $	60 018 $	85 018 $	132 518 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Lanaudière

Laurentides

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	203
Inspections non conformes	79
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	98
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	98
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	93
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	93
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	363 389 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	363 389 $

Résultats des activités d'inspection dans les Laurentides

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	80	102	164	203
Inspections non conformes	41	50	67	79
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	19	62	80	98
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	19	62	80	98
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24	42	52	93
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	24	42	52	93
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	106 250 $	190 353 $	228 813 $	363 389 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	106 250 $	190 353 $	228 813 $	363 389 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans les Laurentides

Laval

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	21
Inspections non conformes	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	14
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	14
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	67 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	67 500 $

Résultats des activités d'inspection à Laval

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	3	5	13	21
Inspections non conformes	S. O.sans objet	2	4	4
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3	4	5	7
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	3	4	5	7
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	11	13	14
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	7	11	13	14
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	38 125 $	52 500 $	63 750 $	67 500 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	38 125 $	52 500 $	63 750 $	67 500 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Laval

Manicouagan

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	41
Inspections non conformes	18
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	29
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	29
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	16
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	59 327 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	59 327 $

Résultats des activités d'inspection dans Manicouagan

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	14	26	29	41
Inspections non conformes	9	18	18	18
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	7	7	17	29
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	7	7	17	29
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	1	5	8	16
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	1	5	8	16
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	3 750 $	18 125 $	25 826 $	59 327 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	3 750 $	18 125 $	25 826 $	59 327 $

Résultats pour l'exercice financier en cours dans Manicouagan

Mauricie

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	144
Inspections non conformes	54
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	110
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	110
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	53
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	53
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	169 148 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	169 148 $

Résultats des activités d'inspection en Mauricie

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	49	72	124	144
Inspections non conformes	17	32	46	54
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22	39	57	110
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	22	39	57	110
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	20	35	53
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	4	20	35	53
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	14 375 $	62 219 $	109 188 $	169 148 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	14 375 $	62 219 $	109 188 $	169 148 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Mauricie

Montérégie

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	87
Inspections non conformes	21
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	26
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	26
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	45
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	45
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	177 902 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	177 902 $

Résultats des activités d'inspection en Montérégie

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	22	39	67	87
Inspections non conformes	4	11	14	21
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	9	15	22	26
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	9	15	22	26
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	24	30	41	45
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	24	30	41	45
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	110 500 $	131 125 $	166 326 $	177 902 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	110 500 $	131 125 $	166 326 $	177 902 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Montérégie

Montréal

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	657
Inspections non conformes	167
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	145
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	145
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	118
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	118
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	594 219 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	594 219 $

Résultats des activités d'inspection à Montréal

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	81	155	466	657
Inspections non conformes	29	56	138	167
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	23	43	75	145
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	23	43	75	145
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	39	59	95	118
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	39	59	95	118
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	214 692 $	305 317 $	464 518 $	594 219 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	214 692 $	305 317 $	464 518 $	594 219 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Montréal

Nunavik

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	S. O.Sans objet
Inspections non conformes	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.Sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.Sans objet

Résultats des activités d'inspection au Nunavik

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Inspections non conformes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet

Résultats pour l'exercice financier en cours au Nunavik

Outaouais

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	112
Inspections non conformes	16
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	44
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	44
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	71
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	71
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	282 125 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	282 125 $

Résultats des activités d'inspection en Outaouais

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	25	51	89	112
Inspections non conformes	6	6	12	16
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	16	33	39	44
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	16	33	39	44
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	32	52	65	71
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	32	52	65	71
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	123 500 $	202 125 $	260 875 $	282 125 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	123 500 $	202 125 $	260 875 $	282 125 $

Résultats pour l'exercice financier en cours en Outaouais

Québec

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	301
Inspections non conformes	149
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	146
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	146
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	79
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	79
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	281 431 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	281 431 $

Résultats des activités d'inspection à Québec

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	71	185	250	301
Inspections non conformes	32	108	131	149
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	29	55	85	146
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	29	55	85	146
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	22	36	50	79
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	22	36	50	79
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	89 893 $	148 094 $	200 969 $	281 431 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	89 893 $	148 094 $	200 969 $	281 431 $

Résultats pour l'exercice financier en cours à Québec

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Activités d'inspection	2024-2025 (au 31 mars)
Inspections	357
Inspections non conformes	96
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	102
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	102
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	51
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des condamnations	51
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	165 108 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet
Total des amendes	165 108 $

Résultats des activités d'inspection au Saguenay–Lac-Saint-Jean

	Au 30 juin 2024	Au 30 septembre 2024	Au 31 décembre 2024	Au 31 mars 2025
Inspections	58	140	260	357
Inspections non conformes	28	56	74	96
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	4	23	37	102
Constats d'infraction signifiés en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des constats d'infraction	4	23	37	102
Condamnations prononcées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	8	15	28	51
Condamnations prononcées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des condamnations	8	15	28	51
Amendes imposées en vertu de la LHT Loi sur l'hébergement touristique	25 009 $	41 777 $	84 804 $	165 108 $
Amendes imposées en vertu de la LAF Loi sur l'administration fiscale	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet	S. O.sans objet
Total des amendes	25 009 $	41 777 $	84 804 $	165 108 $

Résultats pour l'exercice financier en cours au Saguenay–Lac-Saint-Jean