La pension alimentaire que vous recevez

Nous vous versons la pension alimentaire deux fois par mois, soit le 1er et le 16e jour du mois. De façon générale, la somme versée est toujours la même, à moins que se produise un événement qui entraîne la modification de cette somme, comme le versement d'une partie d'arrérages, un défaut de paiement de la personne qui doit payer la pension ou le remboursement d'une avance reçue.

Les versements peuvent être faits par chèque ou déposés dans un compte que vous détenez dans une institution financière. Pour recevoir les versements dans votre compte, vous devez vous inscrire au dépôt direct de l'une des façons suivantes :

  • en utilisant le service en ligne d'inscription au dépôt direct de la pension alimentaire, qui est disponible dans Mon dossier pour les citoyens;
  • en remplissant le formulaire Demande relative au dépôt direct de la pension alimentaire (PPZ-109).
Note Vos coordonnées sont-elles à jour?

Pour vous assurer de recevoir vos versements de pension alimentaire et les communications qui concernent votre dossier de pension alimentaire dans les délais prévus, avisez-nous rapidement de tout changement d'adresse ou de tout changement lié à votre compte bancaire.

Si vous recevez vos versements par chèque, assurez-vous que votre adresse est à jour dans votre dossier pour que nous puissions vous verser votre pension dans les délais prévus.

Si vous avez choisi de recevoir vos versements par dépôt direct, avisez-nous dès que possible de tout changement lié à votre compte bancaire afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires pour effectuer vos versements aux dates prévues.

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Avances

Dans certaines situations, un délai administratif peut retarder le versement de votre pension alimentaire. Dans ce cas, une avance pourrait vous être versée, mais notez que nous ne sommes pas dans l'obligation d'avancer des sommes à titre de pension alimentaire.

Situations où nous ne pouvons pas verser d'avances

Voici des situations où nous ne pouvons pas verser d'avances :

  • la personne qui paie la pension alimentaire est introuvable ou n'a aucun revenu; 
  • la personne qui paie la pension alimentaire a reçu une demande de paiement de notre part, car elle n'a pas payé cette pension; 
  • nous avons utilisé la sûreté fournie par la personne qui paie la pension alimentaire;
  • vous ou la personne qui paie la pension alimentaire n'habitez pas au Québec; 
  • vous nous devez des sommes selon la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires; 
  • votre pension alimentaire est versée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale parce que vous recevez de l'aide financière de dernier recours (aide sociale).

Notez que seul le montant de la pension alimentaire peut faire l'objet d'avances et que les sommes versées à titre d'arrérages sont exclues.

Note
Note important

Vous pourriez avoir à rembourser les avances qui vous ont été versées si la pension alimentaire ou les arrérages sont réduits ou annulés.

Si vous avez reçu des sommes en trop et que vous devez les rembourser, consultez la page Pension alimentaire reçue en trop.

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Pension alimentaire non payée

Si la pension alimentaire ne nous est pas remise par la personne qui doit la payer, nous ne pourrons pas vous la verser. Dans ce cas, c'est nous qui ferons les démarches nécessaires pour récupérer les sommes dues.  

Cependant, si vous avez des informations qui pourraient nous permettre de régler la situation, par exemple le nom et l'adresse de l'employeur de la personne qui doit payer la pension alimentaire ou encore une liste de biens saisissables que cette personne possède, vous devez nous les communiquer à partir de Mon dossier ou Écrivez-nous par courriel sécurisé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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