Indexation de la pension alimentaire
C'est le Code civil du Québec qui prévoit l'indexation de la pension alimentaire le 1er janvier de chaque année.
Cette indexation s'applique à toutes les pensions alimentaires, sauf si un jugement comporte une indication contraire.
Votre pension alimentaire sera automatiquement indexée chaque année même si un jugement vous exempte d'avoir recours au Programme de perception des pensions alimentaires.
| Année | Taux |
|---|---|
| 2025 | 2,6 % |
| 2024 | 4,4 % |
| 2023 | 6,5 % |
| 2022 | 2,7 % |
| 2021 | 1,0 % |
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Exemple de calcul 1 (pension alimentaire)
Vous payez une pension alimentaire de 50 $ par mois. Le taux d'indexation pour 2025 est de 2,6 %.
Pour calculer le montant de la pension alimentaire indexée que vous devrez payer chaque mois en 2025, vous devez
- multiplier le montant de la pension que vous payez chaque mois par le taux d'indexation pour obtenir le montant de l'indexation (50 × 0,026 = 1,3);
- additionner le montant de l'indexation au montant de la pension que vous payez chaque mois (50 + 1,3 = 51,3).
Votre paiement passera donc à 51,30 $ par mois à partir du 1er janvier 2025.
Exemple de calcul 2 (pension alimentaire + arrérages)
Vous faites des paiements de 150 $ par mois. Ce montant est composé d'une pension de 100 $ par mois et d'une somme de 50 $ versée chaque mois à titre d'arrérages. L'indexation annuelle se fait sur le montant de la pension alimentaire et non sur la somme versée à titre d'arrérages.
Pour calculer le montant de la pension alimentaire indexée, majoré de la somme versée à titre d'arrérages, que vous devrez payer chaque mois en 2025, vous devez
- multiplier le montant de la pension que vous payez chaque mois par le taux d'indexation pour obtenir le montant de l'indexation (100 × 0,026 = 2,6);
- additionner le montant de l'indexation au montant de la pension que vous payez chaque mois et à la somme versée chaque mois à titre d'arrérages (100 + 2,6 + 50 = 152,6).
Votre paiement passera donc à 152,60 $ par mois à partir du 1er janvier 2025.