Le relevé de compte de pension alimentaire indique les sommes que vous avez payées ou reçues à titre de pension alimentaire au cours d'une période donnée. 

Relevé de compte annuel

En janvier ou en février de chaque année, nous vous transmettons par la poste un relevé de compte pour la période du 1^er janvier au 31 décembre de l'année précédente. Vous pouvez aussi consulter votre relevé de compte dans Mon dossier pour les citoyens.

Pour cesser de recevoir par la poste votre relevé de compte annuel et consentir à ce que nous vous envoyions nos communications par voie électronique seulement, vous pouvez

• soit modifier les préférences de communication liées à votre profil, dans Mon dossier;
• soit cocher la case prévue à cet effet lorsque vous produirez votre déclaration de revenus au moyen d'un logiciel autorisé;
• soit inscrire votre adresse courriel à la ligne 10.1 de votre déclaration de revenus et cocher la case prévue à la ligne 10.2, si vous transmettez votre déclaration par la poste;
• soit communiquer avec le service à la clientèle.

Assurez-vous de conserver une copie (papier ou électronique) de votre relevé de compte annuel, car vous pourriez en avoir besoin si vous devez inscrire, dans votre déclaration de revenus (provinciale ou fédérale), une pension alimentaire que vous avez payée ou reçue. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la page Devez-vous déclarer la pension alimentaire?.

Notez que, si vous n'avez pas payé ni reçu de pension alimentaire au cours d'une année, vous ne recevrez pas de relevé de compte pour cette année.

Notez aussi qu'un relevé de compte n'est pas une facture et qu'il confirme seulement que vous avez bien payé ou reçu des sommes à titre de pension alimentaire au cours d'une période donnée.

Relevé de compte sur demande

Vous pouvez commander en ligne un relevé de compte pour une année donnée ou une période précise. Pour ce faire, vous devez utiliser le service en ligne de demande d'un relevé de compte de pensions alimentaires, qui est disponible dans Mon dossier pour les citoyens.