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Pension alimentaire reçue en trop

Si vous avez reçu en trop des sommes à titre de pension alimentaire, vous devrez les rembourser. Dans ce cas, vous recevrez par la poste une demande de paiement.

Vous aurez 10 jours après la réception de cette demande de paiement pour rembourser les sommes dues. Si vous ne les remboursez pas dans les délais prévus, nous pourrions prendre certaines mesures de recouvrement pour les récupérer. Pour plus d'information, consultez la sous-section Recouvrement d'une créance relative au Programme de perception des pensions alimentaires.

Exemple de sommes versées en trop

Marthe reçoit deux versements de pension alimentaire par mois. La personne qui lui paie la pension a récemment changé d'emploi, et son revenu a diminué. Cette personne a demandé que soit réévalué le montant de la pension que Marthe reçoit. Un nouveau jugement est rendu, et il réduit le montant de la pension alimentaire rétroactivement à la date de son changement d'emploi. Comme les sommes versées depuis la date du changement d'emploi sont supérieures à celles indiquées dans le nouveau jugement, Marthe a reçu une demande de paiement pour les sommes qui lui ont été versées en trop. 

Vous n'êtes pas d'accord avec la demande de paiement?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la demande de paiement que nous vous avons transmise, consultez la page Recours liés aux pensions alimentaires pour connaître tous les recours possibles.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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