Calcul de la TPS

Si vous achetez un véhicule routier pour le vendre, vous devez payer la TPS au taux de 5 % sur le prix de vente convenu entre les parties si le vendeur est un inscrit. Si le vendeur n'est pas un inscrit, la TPS ne s'applique pas.

Si vous êtes un inscrit, vous avez le droit de demander un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS payée à l'égard du véhicule.

Calcul de la TVQ

Véhicule routier autre qu'un véhicule automobile

Si vous achetez un véhicule routier autre qu'un véhicule automobile pour le vendre, vous devez payer la TVQ, et ce, que le vendeur soit un inscrit ou non. Par contre, dans le cas d'un véhicule usagé, la TVQ est calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties.

Si vous êtes un inscrit, vous avez le droit de demander un remboursement de la taxe sur les intrants pour la TVQ payée à l'égard du véhicule.

Véhicule automobile

La vente d'un véhicule automobile à une personne dont le but est de le vendre ou de le louer pour au moins un an est une vente détaxée dans le régime de la TVQ si la personne est inscrite au fichier de la TVQ.

Aucun remboursement, que ce soit sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants ou autrement, n'est accordé par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou par Revenu Québec à une personne qui a payé la TVQ sur la vente détaxée d'un véhicule automobile.

Si l'acheteur n'est pas un commerçant et qu'il ne veut pas payer la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule, il doit obtenir au préalable le Certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier (VDE-23). Pour obtenir ce certificat, il doit remplir le formulaire Demande du certificat de détermination de la TVQ lors de l'immatriculation d'un véhicule routier (VD-55.1) et présenter les documents justifiant l'exemption demandée.

Pour plus de renseignements, consultez la page Réduction ou exemption de la TVQ.