Si vous vendez au détail un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion), vous devez percevoir la TPS. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre vous et l'acheteur.

Si vous vendez au détail un véhicule routier usagé, autre qu'un véhicule automobile, immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière, vous devez également percevoir la TVQ. La TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre vous et l'acheteur. Par contre, la TVQ est calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu avec l'acheteur, à moins que le véhicule soit endommagé ou usé anormalement. Dans ce cas, voyez ci-après la partie « Véhicule routier usagé endommagé ou usé anormalement ».

Si vous vendez un véhicule automobile, vous devez calculer la TVQ, mais la taxe est généralement perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation.

Vous devez calculer le montant de la TVQ payable par l'acheteur du véhicule automobile et lui remettre un document (contrat de vente ou autre) indiquant clairement le montant de la TVQ payable à la SAAQ ainsi que les autres renseignements demandés, tels que

• le prix de vente;
• le montant ayant servi au calcul de la TVQ (en tenant compte de la valeur estimative, s'il y a lieu);
• le montant de la TPS facturée;
• la somme allouée pour l'échange, s'il y a lieu;
• la date de la livraison.

À défaut d'indiquer correctement la TVQ payable par l'acheteur, vous êtes redevable du montant de la TVQ qui n'a pas été perçue par la SAAQ. De plus, vous êtes sujet à une pénalité correspondant à 15 % du montant de la TVQ dont vous êtes ainsi redevable. Enfin, si vous percevez par erreur la TVQ, vous devez la rembourser à l'acheteur.

Si vous vendez un véhicule routier usagé à un prix moins élevé que la valeur estimative du véhicule, parce que ce dernier est endommagé ou a subi une usure anormale, l'acheteur peut payer la TVQ sur ce prix moindre. Au moment de la transaction, l'acheteur doit vous remettre un rapport d'évaluation d'un estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle d'estimateur en dommages automobiles, délivrée par le Groupement des assureurs automobiles. L'estimateur doit avoir effectué le rapport dans le cadre de l'exercice de sa profession et au sein d'un centre d'estimation agréé ou d'un établissement accrédité par ce groupement.

Vous devez conserver ce rapport en vue d'une vérification éventuelle. Une copie du rapport d'évaluation doit également être remise à la SAAQ au moment de l'immatriculation du véhicule.

Si le prix demandé pour certains biens et services vendus en même temps que le véhicule automobile vendu au détail est indiqué séparément sur le contrat de vente, vous devez percevoir la TVQ sur ces biens et services. Voici des exemples de tels biens et services :

• la garantie prolongée ou supplémentaire;
• le scellant à peinture;
• le traitement antirouille;
• le marquage antivol;
• la protection des tissus;
• le démarreur à distance;
• l'antidémarrage électronique ou le coupe-circuit;
• le système antivol.

Toutefois, vous ne devez pas indiquer la TVQ perçue à l'égard de ces biens et services sur le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant de la SAAQ.