Les personnes qui achètent un véhicule routier muni de pneus neufs doivent aussi payer le droit spécifique sur les pneus neufs.

Perception de la TPS et de la TVQ

La TPS s'applique au droit spécifique exigible, sauf si vous êtes un petit fournisseur non inscrit au fichier de la TPS. Cependant, la TVQ s'applique au droit spécifique exigible, même si vous êtes un petit fournisseur.

La TPS ou la TVQ ne s'applique pas

• si la vente du pneu ou du véhicule routier ou sa location est détaxée dans le régime de la TPS ou de la TVQ respectivement;
• si l'acquéreur est exempté du paiement de la TPS ou de la TVQ respectivement.