Réduction du prix de vente

Si le prix de vente d'un véhicule routier est réduit après le paiement des taxes par l'acquéreur, celui-ci peut obtenir un remboursement de taxes.

Si la TVQ a été payée à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), l'acquéreur demande à Revenu Québec le remboursement de la TVQ, calculée sur la réduction du prix de vente, au moyen du formulaire Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier (VD-60.R). Toutefois, l'acquéreur peut utiliser ce même formulaire afin de céder son droit au remboursement au fournisseur du véhicule qui accepte de lui payer la TVQ à laquelle il a droit. Le fournisseur n'a pas à transmettre le formulaire à Revenu Québec, mais il doit le conserver dans ses dossiers.

Si la TVQ a été payée au fournisseur, celui-ci peut rembourser à l'acquéreur la TVQ calculée sur la réduction du prix de vente. L'acquéreur peut également demander le remboursement de la TVQ à Revenu Québec à l'aide du formulaire VD-60.R.

Si le fournisseur rembourse la TVQ par note de crédit ou de débit, il peut déduire cette somme dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration où il a remboursé la taxe.

Annulation de la vente

Dans le cas où la vente d'un véhicule est annulée, le fournisseur rembourse à l'acquéreur l'équivalent de la valeur du véhicule.

Si la TVQ a été payée à la SAAQ, l'acquéreur demande le remboursement de la TVQ à Revenu Québec au moyen du formulaire VD-60.R. Toutefois, l'acquéreur peut utiliser ce même formulaire afin de céder son droit au remboursement au fournisseur du véhicule qui accepte de lui payer la TVQ à laquelle il a droit.

Si la TVQ a été payée au fournisseur, ce dernier peut la rembourser à l'acquéreur. L'acquéreur peut également demander le remboursement de la TVQ à Revenu Québec à l'aide du formulaire VD-60.R.

Si le fournisseur rembourse la TVQ par note de crédit ou de débit, il peut déduire cette somme dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration où il a remboursé la taxe.