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Immatriculation d'un véhicule routier

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ sur les ventes au détail de véhicules automobiles au moment de l'immatriculation.

De plus, elle contrôle l'application de la règle concernant la valeur estimative lorsque l'acheteur d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) désire immatriculer son véhicule.

Cependant, dans certaines circonstances, la SAAQ perçoit la TVQ sur une somme inférieure à la valeur estimative d'un véhicule ou ne la perçoit pas. Pour connaître ces situations, voyez la page Réduction ou exemption de la TVQ.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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