Vente d'accommodement d'un véhicule routier
Lorsqu'une personne acquiert un nouveau véhicule routier chez un commerçant et qu'elle veut vendre son ancien véhicule à un tiers, elle peut demander au commerçant d'agir comme intermédiaire et de faire la transaction. Il s'agit alors d'une vente d'accommodement.
Lors d'une vente d'accommodement, l'acheteur du nouveau véhicule doit payer la TPS et la TVQ sur la différence entre les deux sommes suivantes :
- le prix de vente du nouveau véhicule;
- le crédit obtenu pour la vente de l'ancien véhicule.
Par contre, si l'acheteur du nouveau véhicule ne procède pas par vente d'accommodement, il devra payer la TPS et la TVQ sur le prix total du nouveau véhicule.
Un concessionnaire vend un véhicule neuf au prix de 25 000 $ à un particulier. Le particulier, qui est propriétaire d'un véhicule usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion), ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ. Il vend son véhicule au prix de 10 000 $ à un autre particulier. La transaction effectuée par l'intermédiaire du concessionnaire devient une vente d'accommodement. La somme allouée pour l'échange est de 10 000 $. La valeur estimative du véhicule usagé est de 12 500 $, soit le prix de vente moyen en gros (PVMG) moins 500 $ (13 000 $ − 500 $).
| Total | 11 746,88 $ | |
|---|---|---|
| Prix de vente | 25 000,00 $ | |
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | − | 10 000,00 $ |
| Somme partielle | 15 000,00 $ | |
| TPS (15 000 $ × 5 %) | + | 750,00 $ |
| TVQ (15 000 $ × 9,975 %) | + | 1 496,25 $ |
| Somme à payer | 17 246,25 $ | |
| Achat du véhicule usagé par le concessionnaire | ||
| Prix d'achat | 10 000,00 $ | |
| Vente du véhicule usagé par le concessionnaire | ||
| Prix de vente | 10 000,00 $ | |
| TPS (10 000 $ × 5 %) | + | 500,00 $ |
| TVQ calculée sur la valeur estimative du véhicule (plus élevée que le prix de vente) [12 500 $ × 9,975 %] |
+ | 1 246,88 $ |
- La TVQ est calculée par le vendeur et doit être payée par l'acheteur à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation.
- La TPS ne s'applique pas au moment de l'achat du véhicule usagé par le concessionnaire parce que le particulier n'est pas un inscrit. Par ailleurs, la TVQ ne s'applique pas, puisque le véhicule ne doit pas être immatriculé par le concessionnaire.
Valeur estimative
La règle concernant la valeur estimative ne s'applique pas au véhicule usagé pris en échange au moment d'une vente d'accommodement. C'est plutôt la valeur d'échange convenue entre les parties qui est utilisée. Toutefois, la règle concernant la valeur estimative s'applique au véhicule routier usagé vendu à un tiers lors d'une vente d'accommodement.