Vente à un acheteur qui doit percevoir la TPS et calculer ou percevoir la TVQ
Il existe certaines circonstances où les règles relatives à un acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ ne s'appliquent pas. Ce sont généralement les circonstances suivantes :
- l'acheteur du véhicule routier est une société de personnes inscrite ou un particulier inscrit dont le véhicule remis en échange fait partie de ses immobilisations et a été utilisé à 90 % ou plus pour ses activités commerciales;
- l'acheteur du véhicule routier est un inscrit, autre qu'un particulier et qu'une société de personnes, dont le véhicule routier remis en échange fait partie de ses immobilisations et a été utilisé à 50 % ou plus pour ses activités commerciales.
Échange d'un véhicule automobile
Si l'acheteur vous remet en échange son véhicule automobile, vous devez tous deux percevoir la TPS sur le prix de vente du véhicule que vous vendez parce que vous effectuez chacun la vente taxable d'un véhicule routier.
Si le véhicule qui vous est remis en échange est un véhicule automobile acquis par vous pour être vendu ou loué à long terme, l'acheteur n'a pas à percevoir la TVQ, puisqu'il s'agit d'une vente détaxée dans le régime de la TVQ. Par ailleurs, si la vente du véhicule remis en échange constitue une vente au détail, l'acheteur doit calculer la TVQ à percevoir par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sur le prix de vente de ce véhicule.
Notez que les deux parties peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ payées si elles respectent les conditions relatives aux demandes de CTI et de RTI.
Un particulier inscrit, qui doit percevoir la TPS et la TVQ, achète un véhicule automobile neuf au prix de 20 000 $. Le concessionnaire prend en échange le véhicule automobile usagé du particulier dans le but de le vendre et accorde au particulier un crédit de 5 000 $. Le particulier, qui dirige une petite entreprise, utilise son véhicule exclusivement (à 90 % ou plus) pour ses activités commerciales.
| Prix d'achat | 20 000,00 $ | |
|---|---|---|
| TPS (20 000 $ × 5 %) | + | 1 000,00 $ |
| TVQ (20 000 $ × 9,975 %) | + | 1 995,00 $ |
| Total à payer par le particulier | 22 995,00 $ | |
| Prix de vente | 5 000,00 $ | |
|---|---|---|
| TPS (5 000 $ × 5 %) | + | 250,00 $ |
| TVQ (0 %) | + | 0 $ |
| Total à payer par le concessionnaire | 5 250,00 $ | |
- Étant donné que le particulier est un inscrit, il doit percevoir la TPS au moment de la vente de son véhicule usagé au concessionnaire. Cependant, il n'a pas à percevoir, ni à calculer, ni à indiquer la TVQ, puisque le concessionnaire achète le véhicule automobile uniquement pour le vendre (vente détaxée dans le régime de la TVQ). Toutefois, ces deux inscrits peuvent demander un CTI à l'égard de la TPS payée s'ils respectent les conditions relatives aux demandes de CTI. De plus, le particulier peut demander un RTI à l'égard de la TVQ payée s'il respecte les conditions relatives aux demandes de RTI.
- La TVQ est calculée par le concessionnaire et doit être payée par l'acheteur à la SAAQ au moment de l'immatriculation.
Échange d'un véhicule routier autre qu'un véhicule automobile
Si l'acheteur vous remet en échange son véhicule routier autre qu'un véhicule automobile, vous devez tous deux percevoir la TPS et la TVQ sur le prix de vente du véhicule que vous vendez parce que vous effectuez chacun la vente taxable d'un véhicule routier.
Un particulier inscrit, qui doit percevoir la TPS et la TVQ, achète un tracteur semi-remorque neuf d'au moins 4 000 kilogrammes au prix de 100 000 $. Le concessionnaire prend en échange le tracteur semi-remorque usagé du particulier dans le but de le vendre. Pour cette raison, il lui accorde un crédit de 40 000 $. Le particulier, qui dirige une petite entreprise, utilise son véhicule exclusivement (à 90 % ou plus) pour ses activités commerciales.
| Prix d'achat | 100 000,00 $ | |
|---|---|---|
| TPS (100 000 $ × 5 %) | + | 5 000,00 $ |
| TVQ (100 000 $ × 9,975 %) | + | 9 975,00 $ |
| Total à payer par le particulier | 114 975,00 $ | |
| Total à payer par le particulier | 40 000,00 $ | |
|---|---|---|
| TPS (40 000 $ × 5 %) | + | 2 000,00 $ |
| TVQ (40 000 $ × 9,975 %) | + | 3 990,00 $ |
| Total à payer par le concessionnaire | 45 990,00 $ | |
- Étant donné que le particulier est un inscrit, il doit percevoir la TPS. Il doit aussi percevoir la TVQ au moment de la vente de son véhicule usagé au concessionnaire, puisqu'il l'utilise exclusivement pour ses activités commerciales et qu'il ne s'agit pas d'une vente détaxée d'un véhicule automobile de moins de 4 000 kilogrammes. Toutefois, ces deux inscrits peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard de la TPS et de la TVQ payées s'ils respectent les conditions relatives aux demandes de CTI et de RTI.
- La TVQ est calculée et perçue par les vendeurs participant à la transaction.