Vente à un acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ
L'acheteur qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ sur un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) est généralement un particulier. Toutefois, il peut également s'agir d'un inscrit qui n'a pas eu droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées sur un véhicule.
Quand, en tant que commerçant, vous acceptez un véhicule routier usagé en échange d'un véhicule que vous vendez, le crédit que vous accordez pour le véhicule remis en échange réduit le montant sur lequel la TPS et la TVQ sont calculées pour le véhicule vendu. Cependant, les conditions suivantes doivent être remplies :
- le véhicule que vous acceptez en échange sera utilisé ou fourni pour vos activités commerciales;
- la personne qui vous remet en échange le véhicule usagé ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ sur la valeur du véhicule;
- la personne qui vous remet en échange le véhicule usagé est propriétaire du véhicule.
Ainsi, vous percevez la TPS et la TVQ sur la différence entre le prix de vente du véhicule vendu et la somme portée au crédit de l'acquéreur relativement au véhicule routier usagé reçu en échange. Si la somme portée au crédit de l'acquéreur pour le véhicule remis en échange est supérieure au prix de vente du véhicule vendu, la TPS et la TVQ sont nulles.
Un particulier qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ achète un véhicule automobile neuf au prix de 20 000 $. Le vendeur accepte de prendre en échange le véhicule automobile usagé (aussi appelé véhicule automobile d'occasion) du particulier. Il lui accorde un crédit de 5 000 $ pour son véhicule usagé.
| Prix de vente | 20 000,00 $ | |
|---|---|---|
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | − | 5 000,00 $ |
| Total | 15 000,00 $ | |
| Calcul de la TPS (15 000 $ × 5 %) | + | 750,00 $ |
| Calcul de la TVQ (15 000 $ × 9,975 %) | + | 1 496,25 |
| Total à payer | 17 246,25 $ | |
Un particulier qui ne doit pas percevoir la TPS ni calculer ou percevoir la TVQ achète un véhicule automobile usagé, au prix de 20 000 $, à un commerçant de véhicules usagés. La valeur estimative de ce véhicule est de 23 500 $, soit le prix de vente moyen en gros (PVMG) du véhicule moins 500 $ (24 000 $ − 500 $). Le vendeur accepte de prendre en échange le véhicule automobile usagé du particulier. Il lui accorde un crédit de 5 000 $ pour son véhicule usagé.
| Total à payer | 17 595,38 $ | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix de vente | 20 000,00 $ | |||
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | − | 5 000,00 $ | ||
| Total | 15 000,00 $ | |||
| Calcul de la TPS (15 000 $ × 5 %) | + | 750,00 $ | ||
| Somme à payer au commerçant | 15 750,00 $ | |||
| Valeur estimative (plus élevée que la somme du prix de vente et de la TPS facturée) | 23 500,00 $ | |||
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | − | 5 000,00 $ | ||
| 18 500,00 $ | ||||
| TVQ à payer à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) [18 500 $ × 9,975 %] | + | 1 845,38 $ | ||
La TVQ est calculée par le commerçant et doit être payée par l'acheteur à la SAAQ au moment de l'immatriculation.
Dans le régime de la TVQ, les grandes entreprises peuvent bénéficier de la règle d'échange jusqu'au 31 décembre 2020 pour tout véhicule routier échangé qui n'a donné droit à aucun RTI en raison des restrictions liées à l'obtention d'un RTI. Ainsi, un véhicule routier échangé par une grande entreprise et ayant donné droit à un RTI partiel à compter de 2018 ne permettra pas à cette grande entreprise de bénéficier de la règle d'échange. Les véhicules visés sont ceux dont le poids est de moins de 3 000 kilogrammes et qui ont été acquis avant le 1er janvier 2018.
En 2018, un concessionnaire vend à une grande entreprise, qui est un inscrit un véhicule automobile neuf au prix de 20 000 $. Le concessionnaire accepte en échange un véhicule automobile usagé dont le poids est inférieur à 3 000 kilogrammes et qui a été acquis en 2017. Le concessionnaire prend en échange le véhicule dans le but de le vendre et accorde un crédit de 5 000 $. La grande entreprise utilisait son véhicule exclusivement (à 90 % ou plus) pour ses activités commerciales.
| Prix d'achat | 20 000,00 $ | |
|---|---|---|
| TPS (20 000 $ × 5 %) | + | 1 000,00 $ |
| Prix d'achat | 20 000,00 $ | |
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | − | 5 000,00 $ |
| Total | 15 000,00 $ | |
| TVQ (15 000 $ × 9,975 %) | + | 1 496,25 $ |
| Total à payer par la grande entreprise | 22 496,25 $ | |
| Prix de vente | 5 000,00 $ | |
|---|---|---|
| TPS (5 000 $ × 5 %) | + | 250,00 $ |
| TVQ (0 %) | + | 0 $ |
| Total à payer par le concessionnaire | 5 250 $ | |
- La grande entreprise qui est un inscrit doit percevoir la TPS au moment de la vente de son véhicule usagé au concessionnaire. Cependant, elle ne perçoit pas la TVQ, puisque le concessionnaire achète le véhicule uniquement pour le vendre (vente détaxée dans le régime de la TVQ).
- La TVQ est calculée par le concessionnaire et doit être payée par l'acheteur à la SAAQ au moment de l'immatriculation.