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Véhicules routiers

Acceptation d'un véhicule routier usagé en échange lors de la vente d'un véhicule routier

Les règles d'application de la TPS et de la TVQ concernant l'échange d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) sont différentes selon

  • le statut de l'acheteur (par exemple, un particulier ou une société de personnes);
  • le type de véhicule visé par la transaction.
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