Si vous êtes un commerçant et que vous agissez comme intermédiaire lors de la vente d'un véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) entre deux particuliers, Revenu Québec considère que vous n'avez pas le mandat de percevoir la TVQ.

En effet, cette vente intervient uniquement entre deux particuliers, puisque vous n'acquérez pas vous-même le véhicule pour le vendre à l'autre particulier. Dans ce type de vente, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) perçoit la TVQ. Si vous percevez par erreur la TVQ lors d'une telle transaction, vous serez tenu de la remettre à Revenu Québec.