Location d'un véhicule routier
La TPS et la TVQ s'appliquent à la location d'un véhicule routier. Lorsqu'en tant que commerçant, vous louez un tel véhicule à une personne, il arrive que vous acceptiez en échange le véhicule routier usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion) de cette personne. Dans ce cas, la TPS et la TVQ sont généralement calculées sur les paiements mensuels établis en fonction du crédit accordé pour le véhicule usagé remis en échange et de la valeur résiduelle du véhicule neuf loué, mais pas en fonction d'un emprunt relatif au véhicule remis en échange.
La TPS et la TVQ doivent également être perçues sur toute somme versée par un locataire au terme d'un contrat.
Inscrit qui offre en location des véhicules routiers
Si vous êtes un inscrit et que vous offrez en location des véhicules routiers, vous percevez la TPS et la TVQ au moment de la location à court ou à long terme d'un véhicule. Dans le cas d'une location à long terme, vous percevez également les taxes lorsque le locataire se prévaut de l'option d'achat prévue dans son contrat de location.
Un concessionnaire inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ offre en location un véhicule automobile d'une valeur de 20 000 $ à un particulier. Il accepte en échange le véhicule usagé du particulier. La somme allouée pour l'échange est de 5 000 $. La valeur résiduelle du véhicule loué est égale à 8 000 $. La période de location est de 48 mois.
Le calcul des versements mensuels s'effectue de la façon suivante (présumons que le taux d'intérêt est de 0 %) :
| Versements mensuels (145,83 $ + 7,29 $ + 14,55 $) |
167,67 $ | |
|---|---|---|
| Valeur du véhicule neuf | 20 000 $ | |
| Crédit accordé pour le véhicule remis en échange | − | 5 000 $ |
| 15 000 $ | ||
| Valeur résiduelle (option d'achat) | − | 8 000 $ |
| 7 000 $ | ||
| Paiement de location mensuel (7 000 $ ÷ 48 mois) | 145,83 $ | |
| TPS (145,83 $ × 5 %) | + | 7,29 $ |
| TVQ (145,83 $ × 9,975 %) | + | 14,55 $ |