Publiée le | Catégories : Impôt – Entreprises, TPS et TVQ
Report des paiements de la TPS/TVH et de la TVQ ainsi que de l'impôt des sociétés (mise à jour)
Le 21 mars 2025, le gouvernement fédéral a annoncé un allègement temporaire afin de permettre aux entreprises de reporter du 2 avril au 30 juin 2025 le paiement de la TPS/TVH à verser et du solde de l'impôt sur le revenu des sociétés. Cet allègement vise également les acomptes provisionnels.
Durant cette période, aucun intérêt ne sera calculé sur tout solde d'impôt ou de TPS/TVH ni sur les sommes dues à titre d'acomptes provisionnels.
Le gouvernement provincial a décidé de s'harmoniser avec le gouvernement fédéral concernant le régime de la TVQ et l'impôt des sociétés relativement à cet allègement temporaire.
Les entreprises doivent continuer à nous transmettre leurs déclarations, selon les délais prévus, au cours de la période du 2 avril au 30 juin 2025. Le calcul des intérêts reprendra à compter du 1er juillet 2025.
Notez que, si des intérêts ont été calculés sur une somme due au cours de la période du 2 avril au 30 juin 2025, ils seront annulés par Revenu Québec.