Portions individuelles de crèmes-desserts et de boissons
La vente de crèmes-desserts (poudings) et de boissons (à l'exception du lait non aromatisé) est taxable.
Ces produits sont détaxés dans les cas suivants :
- ils sont vendus en paquets préemballés par le fabricant ou le producteur, et sont constitués de plusieurs portions individuelles;
- ils sont vendus en boîte, en bouteille ou autre contenant d'origine, dont le contenu dépasse une portion individuelle;
- ils sont préparés et emballés spécialement pour être consommés par les bébés.
Notes
- Une portion individuelle de crème-dessert ou d'un autre produit semblable est une unité de moins de 425 g.
- Une portion individuelle de boisson est une unité de moins de 600 ml.
Crèmes-desserts et boissons taxables
Voici des exemples de produits dont la vente sera taxable s'ils sont vendus en portions individuelles et qu'ils ne sont pas détaxés :
- la crème-dessert (pouding);
- la gélatine aromatisée;
- la mousse;
- l'eau de source;
- le lait au chocolat;
- les boissons à saveur de fruits et à base de yogourt;
- le dessert fouetté aromatisé;
- les jus contenant 25 % ou plus de jus de fruits naturels.
Note
La vente de boissons gazeuses et de boissons à saveur de fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels est taxable, et ce, peu importe qu'elles soient vendues en portions individuelles ou autrement.