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Ventes mixtes de produits alimentaires de base et de produits taxables

Lorsque des biens détaxés et des biens taxables sont combinés et vendus pour une contrepartie unique, la vente de ces produits peut avoir un statut fiscal différent selon la nature et les caractéristiques des biens vendus. Par exemple, la vente du poivre noir en grains combiné à un moulin à poivre est taxable.

Une mission. Des actions.

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