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Emballages-cadeaux

Lorsque la totalité ou la presque totalité (90 % ou plus) de la valeur des produits contenus dans un emballage-cadeau (y compris la valeur de l'emballage, par exemple un panier) est détaxée, la vente de l'ensemble est détaxée. Par contre, lorsque la valeur des composantes taxables dépasse 10 % de la valeur totale, la vente est taxable.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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