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Produits à usages multiples

La vente d'ingrédients devant être mélangés aux aliments et aux boissons, ou pouvant être utilisés dans la préparation d'aliments et de boissons pour la consommation humaine, est détaxée. Toutefois, certains de ces produits peuvent également avoir des usages non liés aux aliments et aux boissons. Dans ce cas, l'emballage est un critère important pour déterminer si un produit est taxable ou détaxé.

Emballage

Lorsqu'un produit est fourni pour un usage non alimentaire dans le même emballage ou sous la même forme que lorsqu'il est fourni pour être utilisé comme aliment ou boisson, la vente est détaxée. Lorsqu'un produit est emballé et destiné à des usages exclusivement non alimentaires, la vente est taxable. Certains ingrédients comme le gaz carbonique, l'alcool éthylique et les autres alcools sont toujours taxables, peu importe l'usage qu'on en fait.

Une mission. Des actions.

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