La vente des produits ci-dessous ou de succédanés de ces produits, ou de tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, est taxable lorsqu'ils sont emballés ou vendus en portions individuelles, soit des formats de moins de 500 ml ou 500 g, et ce, sans égard au nombre de portions individuelles contenues dans l'emballage :

• crème glacée;
• lait glacé;
• sorbet;
• yogourt glacé;
• crème-dessert (pouding) glacée.