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Crème glacée et produits semblables

La vente des produits ci-dessous ou de succédanés de ces produits, ou de tout produit contenant l'un ou l'autre de ces produits, est taxable lorsqu'ils sont emballés ou vendus en portions individuelles, soit des formats de moins de 500 ml ou 500 g, et ce, sans égard au nombre de portions individuelles contenues dans l'emballage :

  • crème glacée;
  • lait glacé;
  • sorbet;
  • yogourt glacé;
  • crème-dessert (pouding) glacée.
Note

Un produit est considéré emballé en portions individuelles lorsque chacune des portions est dans son propre emballage.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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