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Produits comestibles qui ne sont pas des produits alimentaires de base

Les herbes et les plants de légumes en pots sont des produits comestibles qui ne sont pas des produits alimentaires de base. La vente de ces produits est taxable. Par contre, les herbes séchées et les épices emballées sont détaxées si elles sont vendues ou présentées à titre d'assaisonnements pour les aliments.

Une mission. Des actions.

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