Restaurants et établissements hôteliers
Les entreprises dont 90 % ou plus des ventes totales de boissons ou d'aliments sont taxables, doivent percevoir la TPS et la TVQ sur les produits alimentaires de base qu'ils vendent, sauf s'ils sont vendus sous une forme qui n'en permet pas la consommation immédiate compte tenu de
- la nature du produit (par exemple, une pizza non cuite);
- la quantité vendue (par exemple, un contenant d'un litre de crème glacée);
- son emballage.
Les établissements commerciaux suivants doivent percevoir la TPS et la TVQ :
- les restaurants;
- les restaurants à service rapide et ceux qui font la livraison;
- les casse-croûte;
- les traiteurs;
- les bars;
- les bars-salons;
- les cantines mobiles.
Produits de boulangerie sucrés ou produits semblables
Les entreprises qui vendent des produits de boulangerie sucrés ou d'autres produits semblables doivent percevoir les taxes sur les produits vendus, sauf s'ils ne sont pas vendus pour consommation dans l'établissement et, selon le cas,
- qu'ils sont préemballés pour la vente aux consommateurs en quantité de plus de cinq articles dont chacun constitue une portion individuelle;
- qu'ils ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs et qu'ils sont vendus en quantité de plus de cinq portions individuelles (par exemple, une tarte entière).
Tous les établissements de restauration doivent remettre une facture à leurs clients. De plus, ceux qui sont inscrits au fichier de la TVQ doivent remettre à leurs clients une facture produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV).
Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la sous-section Secteur de la restauration.