Trousse employeur
La Trousse employeur regroupe les principaux services en ligne, outils et documents destinés aux employeurs et aux payeurs pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur et pour la production des relevés 1, 2, 22 et 25 ainsi que du sommaire 1.
Services en ligne
- Services accessibles dans Mon dossier pour les entreprises pour les actions suivantes :
- inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec, si vous êtes déjà inscrit à l'un de nos fichiers,
- produire une déclaration de retenues et de cotisations d'employeur,
- remplir des relevés 1 et, si vous nous transmettez un sommaire 1 par Internet, transmettre ces relevés,
- remplir et transmettre un sommaire 1;
- Transmission des relevés;
- Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés).
Les responsables des services électroniques d'une entreprise peuvent consentir, au nom de celle-ci, à recevoir par voie électronique uniquement toutes les communications qui peuvent être déposées dans le centre de communications de Mon dossier pour les entreprises. Ce consentement peut être modifié directement dans Mon dossier pour les entreprises.
Formulaires et publications
CO-1016 | Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente |
ED-425 | Guide du préparateur – Relevés |
IN-111 | Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – Les retenues à la source et les cotisations |
IN-250 | Mesures fiscales concernant les pourboires |
IN-253 | Avantages imposables |
IN-412.A | Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés |
LE-39.0.2 | Calcul de la cotisation relative aux normes du travail |
LM-1 | Demande d'inscription |
LM-1.A | Demande d'annulation ou de modification de l'inscription |
LM-1.AD | Avis de changement d'adresse |
RL-1 | Relevé 1 |
RL-1.G | Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers |
RL-1.T | Relevé 1 temporaire |
RL-2 | Relevé 2 |
RL-2.G | Guide du relevé 2 – Revenus de retraite et rentes |
RL-22 | Relevé 22 |
RL-22.G | Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises |
RL-25 | Relevé 25 |
RL-25.G | Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement |
RL-32 | Relevé 32 |
RL-32.G | Guide du relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété |
RLZ-1.S | Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (sommaire 1) |
RLZ-1.S.G | Guide du sommaire 1 |
RLZ-1.ST | Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (sommaire 1 temporaire) |
RR-2 | Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt |
RR-50 | Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec |
TP-41.C | Calcul de l'avantage relatif à une automobile |
TP-1015.3 | Déclaration pour la retenue d'impôt |
TP-1015.F | Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations |
TP-1015.G | Guide de l'employeur |
TP-1015.N | Choix de demander une retenue à la source d'impôt sur les revenus provenant de la pêche |
TP-1015.R.13.1 | Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt |
TP-1015.R.14.JU | Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST |
TP-1015.TA | Table des cotisations au RQAP |
TP-1015.TI | Table des retenues à la source d'impôt du Québec |
TP-1015.TR | Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ |
TP-1016 | Demande de réduction de la retenue d'impôt |
TP-1017 | Demande de retenue supplémentaire d'impôt |
TP-1019.4 | Registre et déclaration des pourboires |
TP-1086.R.1 | Déclaration patronale des pourboires et des ventes |
TPZ-1015.R.14.3D | Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie |
TPZ-1015.R.14.M | Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur |