Trousse employeur

La Trousse employeur regroupe les principaux services en ligne, outils et documents destinés aux employeurs et aux payeurs pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur et pour la production des relevés 1, 2, 22 et 25 ainsi que du sommaire 1.

Services en ligne

  • Services accessibles dans Mon dossier pour les entreprises pour les actions suivantes :
    • inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec, si vous êtes déjà inscrit à l'un de nos fichiers,
    • produire une déclaration de retenues et de cotisations d'employeur,
    • payer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur,
    • consulter vos déclarations et vos paiements,
    • remplir des relevés 1 et, si vous nous transmettez un sommaire 1 par Internet, transmettre ces relevés,
    • remplir et transmettre un sommaire 1;
  • Transmission des relevés;
  • Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés).

Formulaires et publications

CO-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente
ED-425 Guide du préparateur – Relevés
IN-111 Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – Les retenues à la source et les cotisations
IN-250 Mesures fiscales concernant les pourboires
IN-253 Avantages imposables
IN-412.A Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés
LE-34.1.12 Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés
LE-39.0.2 Calcul de la cotisation relative aux normes du travail
LM-1 Demande d'inscription
LM-1.A Demande d'annulation ou de modification de l'inscription
LM-1.AD Avis de changement d'adresse
RL-1 Relevé 1
RL-1.G Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers
RL-1.T Relevé 1 temporaire
RL-2 Relevé 2
RL-2.G Guide du relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
RL-22 Relevé 22
RL-22.G Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
RL-25 Relevé 25
RL-25.G Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement
RLZ-1.S Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (sommaire 1)
RLZ-1.S.G Guide du sommaire 1
RLZ-1.ST Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (sommaire 1 temporaire)
RR-2 Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt
TP-41.C Calcul de l'avantage relatif à une automobile
TP-1015.3 Déclaration pour la retenue d'impôt
TP-1015.F Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
TP-1015.G Guide de l'employeur
TP-1015.N Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source
TP-1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt
TP-1015.R.14.JU Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST
TP-1015.TA Table des cotisations au RQAP
TP-1015.TI Table des retenues à la source d'impôt du Québec
TP-1015.TR Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ
TP-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt
TP-1017 Demande de retenue supplémentaire d'impôt
TPZ-1015.R.14.1 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.2 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.3 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.3D Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie
TPZ-1015.R.14.4 Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
TPZ-1015.R.14.M Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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