Trousse employeur
La Trousse employeur regroupe les principaux services en ligne, outils et documents destinés aux employeurs et aux payeurs pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur et pour la production des relevés 1, 2, 22 et 25 ainsi que du sommaire 1.
Services en ligne
- Services accessibles dans Mon dossier pour les entreprises pour les actions suivantes :
- inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec, si vous êtes déjà inscrit à l'un de nos fichiers,
- produire une déclaration de retenues et de cotisations d'employeur,
- remplir des relevés 1 et, si vous nous transmettez un sommaire 1 par Internet, transmettre ces relevés,
- remplir et transmettre un sommaire 1;
- Transmission des relevés;
- Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés).
Formulaires et publications
CO-1016 | Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente |
ED-425 | Guide du préparateur – Relevés |
IN-111 | Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – Les retenues à la source et les cotisations |
IN-250 | Mesures fiscales concernant les pourboires |
IN-253 | Avantages imposables |
IN-412.A | Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés |
LE-39.0.2 | Calcul de la cotisation relative aux normes du travail |
LM-1 | Demande d'inscription |
LM-1.A | Demande d'annulation ou de modification de l'inscription |
LM-1.AD | Avis de changement d'adresse |
RL-1 | Relevé 1 |
RL-1.G | Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers |
RL-1.T | Relevé 1 temporaire |
RL-2 | Relevé 2 |
RL-2.G | Guide du relevé 2 – Revenus de retraite et rentes |
RL-22 | Relevé 22 |
RL-22.G | Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises |
RL-25 | Relevé 25 |
RL-25.G | Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement |
RLZ-1.S | Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (sommaire 1) |
RLZ-1.S.G | Guide du sommaire 1 |
RLZ-1.ST | Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (sommaire 1 temporaire) |
RR-2 | Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt |
TP-41.C | Calcul de l'avantage relatif à une automobile |
TP-1015.3 | Déclaration pour la retenue d'impôt |
TP-1015.F | Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations |
TP-1015.G | Guide de l'employeur |
TP-1015.N | Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source |
TP-1015.R.13.1 | Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt |
TP-1015.R.14.JU | Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST |
TP-1015.TA | Table des cotisations au RQAP |
TP-1015.TI | Table des retenues à la source d'impôt du Québec |
TP-1015.TR | Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ |
TP-1016 | Demande de réduction de la retenue d'impôt |
TP-1017 | Demande de retenue supplémentaire d'impôt |
TP-1019.4 | Registre et déclaration des pourboires |
TP-1086.R.1 | Déclaration patronale des pourboires et des ventes |
TPZ-1015.R.14.3D | Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie |
TPZ-1015.R.14.M | Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur |