Trousse employeur

La Trousse employeur regroupe les principaux services en ligne et les documents destinés aux employeurs et aux payeurs pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur et pour la production des relevés et du sommaire 1.

Pour connaître les principaux changements concernant les retenues à la source et les cotisations de l'employeur pour l'année, consultez la page Principaux changements.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la production et la transmission de relevés, consultez la sous-section Produire et transmettre les relevés et le sommaire 1.

Services en ligne

  • Services accessibles dans Mon dossier pour les entreprises pour les actions suivantes :
    • inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec, si vous êtes déjà inscrit à l'un de nos fichiers,
    • produire une déclaration de retenues et de cotisations d'employeur,
    • remplir des relevés 1 et, si vous nous transmettez un sommaire 1 par Internet, transmettre ces relevés,
    • remplir et transmettre un sommaire 1;
  • Transmission des relevés;
  • Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés).

Formulaires et publications

  • Demande d'inscription (LM-1)
  • Guide de l'employeur (TP-1015.G)
  • Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)
  • Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3)
  • Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016)
  • Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente (CO-1016)
  • Demande de retenue supplémentaire d'impôt (TP-1017)
  • Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (TP-1015.R.13.1)
  • Choix du pêcheur de demander une retenue d'impôt à la source (TP-1015.N)
  • Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR)
  • Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI)
  • Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA)
  • Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.M)
  • Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie (TPZ-1015.R.14.3D)
  • Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G)
  • Guide du relevé 2 – Revenus de retraite et rentes (RL-2.G)
  • Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22.G)
  • Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement (RL-25.G)
  • Relevé 1 (RL-1)
  • Relevé 1 modifié (RL-1.M)
  • Relevé 1 temporaire (RL-1.T)
  • Relevé 2 (RL-2)
  • Relevé 22 (RL-22)
  • Relevé 25 (RL-25)
  • Guide du préparateur – Relevés (ED-425)
  • Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés (IN-412.A)
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) [sommaire 1]
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.ST) [sommaire 1 temporaire]
  • Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2)
  • Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12)
  • Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C)
  • Avantages imposables (IN-253)
  • Mesures fiscales concernant les pourboires (IN-250)

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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