Trousse employeur
La Trousse employeur regroupe les principaux services en ligne, outils et documents destinés aux employeurs et aux payeurs pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur et pour la production des relevés 1, 2, 22, 25 et 32 ainsi que du sommaire 1.
Services en ligne
Vous pouvez utiliser les services accessibles dans Mon dossier pour les entreprises pour effectuer les actions suivantes :
- inscrire une entreprise au fichier des retenues à la source, si vous êtes déjà inscrit à l'un de nos fichiers;
- remplir et transmettre
- une déclaration de retenues et de cotisations d'employeur,
- à la fois des relevés 1 et un sommaire 1,
- uniquement un sommaire 1;
- préparer le paiement de soldes relatifs à vos déclarations produites à partir de Mon dossier (en créant un code ou un bordereau de paiement) ou gérer les paiements par débit autorisé relatifs à ces déclarations;
- consulter vos déclarations;
- voir des renseignements relatifs
- à vos remboursements,
- à votre relevé de compte,
- aux relevés 1 et au sommaire 1 que vous avez produits,
- à vos paiements,
- à votre fréquence de paiement;
- gérer les retenues de pensions alimentaires.
Les services suivants sont offerts dans notre site Internet, mais ne sont pas accessibles dans Mon dossier :
- Transmission des relevés;
- Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés).
Depuis l'automne 2025, les entreprises inscrites à Mon dossier pour les entreprises reçoivent la majorité de nos communications par voie électronique. Lors de sa connexion à Mon dossier, la personne responsable des services électroniques d'une entreprise doit accepter les nouvelles conditions d'utilisation afin d'y poursuivre sa navigation.
Les entreprises peuvent modifier leurs préférences de communication en accédant à Mon dossier pour les entreprises. Cette transition vers les communications électroniques vise à offrir des services plus rapides, sécuritaires, pratiques et écologiques.
Formulaires et publications
| CO-1016 | Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente |
| ED-425 | Guide du préparateur – Relevés |
| IN-111 | Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – Les retenues à la source et les cotisations |
| IN-250 | Mesures fiscales concernant les pourboires |
| IN-253 | Avantages imposables |
| IN-412.A | Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés |
| LE-39.0.2 | Calcul de la cotisation relative aux normes du travail |
| LM-1 | Demande d'inscription |
| LM-1.A | Demande d'annulation ou de modification de l'inscription |
| LM-1.AD | Avis de changement d'adresse |
| RL-1 | Relevé 1 |
| RL-1.G | Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers |
| RL-1.T | Relevé 1 temporaire |
| RL-2 | Relevé 2 |
| RL-2.G | Guide du relevé 2 – Revenus de retraite et rentes |
| RL-22 | Relevé 22 |
| RL-22.G | Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises |
| RL-25 | Relevé 25 |
| RL-25.G | Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement |
| RL-32 | Relevé 32 |
| RL-32.G | Guide du relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété |
| RLZ-1.S | Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (sommaire 1) |
| RLZ-1.S.G | Guide du sommaire 1 |
| RLZ-1.ST | Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (sommaire 1 temporaire) |
| RR-2 | Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt |
| RR-50 | Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec |
| TP-41.C | Calcul de l'avantage relatif à une automobile |
| TP-1015.3 | Déclaration pour la retenue d'impôt |
| TP-1015.F | Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations |
| TP-1015.G | Guide de l'employeur |
| TP-1015.N | Choix de demander une retenue à la source d'impôt sur les revenus provenant de la pêche |
| TP-1015.R.13.1 | Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt |
| TP-1015.R.14.JU | Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST |
| TP-1015.TA | Table des cotisations au RQAP |
| TP-1015.TI | Table des retenues à la source d'impôt du Québec |
| TP-1015.TR | Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ |
| TP-1016 | Demande de réduction de la retenue d'impôt |
| TP-1017 | Demande de retenue supplémentaire d'impôt |
| TP-1019.4 | Registre et déclaration des pourboires |
| TP-1086.R.1 | Déclaration patronale des pourboires et des ventes |
| TPZ-1015.R.14.3D | Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie |
| TPZ-1015.R.14.M | Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur |